Contrats d'Affaires & Distribution
Expert en droit de la distribution et contrats commerciaux. Rédaction de CGV, contrats de partenariat, franchise et gestion des ruptures brutales de relations commerciales.
Notre Approche : L'Architecture Contractuelle
Des contrats sur-mesure pour sécuriser vos marges et votre réseau.
Un contrat commercial mal rédigé est une bombe à retardement. En tant qu'avocat et enseignant en Droit des Contrats à l'Université Paris-Dauphine, je ne vous propose pas de modèles standards, mais une véritable ingénierie contractuelle.
Mon approche vise à transformer le contrat en outil de performance :
- Sécuriser : Verrouiller les clauses critiques (responsabilité, propriété intellectuelle, prix).
- Anticiper : Prévoir la sortie de crise (résiliation, impayés) avant même de signer.
- Structurer : Choisir le bon véhicule juridique pour votre réseau (Franchise vs Concession vs Agent Commercial) pour éviter les requalifications judiciaires coûteuses.
Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (Visio ou Téléphone) adaptée à vos disponibilités.
Négociation & Rédaction de Contrats Commerciaux (B2B)
- CGV / CGA : Rédaction de Conditions Générales de Vente (socle unique de la négociation) conformes à la réglementation DGCCRF et protectrices de vos marges.
- Contrats Cadres & Application : Structuration des relations fournisseurs/distributeurs avec conventions uniques (Loi Egalim / Descrozaille si applicable).
- Contrats Industriels : Accords de fabrication, sous-traitance industrielle et confidentialité (NDA).
2. Droit de la Distribution & Réseaux
- Agent Commercial : Rédaction du mandat d'agent, gestion des taux de commission et des indemnités de fin de contrat (statut d'ordre public).
- Distribution Sélective / Exclusive : Création de réseaux de distribution pour protéger votre image de marque (Luxe, Haute technicité) et sécuriser des territoires exclusifs.
- Franchise : Rédaction du DIP (Document d'Information Précontractuel) et du contrat de franchise pour développer votre concept en toute sécurité.
3. Vie du Contrat & Contentieux
- Rupture des Relations Commerciales : Gestion préventive de la rupture (calcul du préavis) pour éviter l'action en rupture brutale (Art. L.442-1 II C.com) ou défense si vous êtes assigné.
- Recouvrement & Inexécution : Actions rapides en cas de factures impayées ou de non-respect des clauses contractuelles (pénalités, résolution).