Exemples d'honoraires

1. Négociation et Rédaction de Contrats ("Sécuriser")

- Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) :

Forfait : À partir de 600€ HT pour des CGV simples (site e-commerce standard).

- Contrats Commerciaux (Baux commerciaux, Distribution, Prestations de services) :

Forfait rédaction : à partir de 700 euros HT, selon la complexité et les enjeux.

Revue de contrats (Audit) : Facturation au temps passé (taux horaire env. 250 € HT/h) ou forfait "Relecture et annotation" à partir de 500€ HT.

2. Contentieux et Pré-contentieux ("Défendre")

- Recouvrement de créances & Impayés :

Forfait Mise en demeure : à partir de 250 € HT (rédaction d'un courrier d'avocat formel et argumenté).

Procédure judiciaire (Injonction de payer / Référé) : Honoraires à partir de 500 euros HT ou au temps passé à 250 euros HT.

- Contentieux complexes (Rupture brutale, Concurrence déloyale) :

Facturation au temps passé : Taux horaire de 250 € avec budget prévisionnel annoncé.

3. Droit des Sociétés & Vie de l'Entreprise ("Construire")

- Création de société (EURL / SASU / SAS) : Pack Création "Clé en main" : à partir de 1500 € HT (Conseil sur le choix de la structure + rédaction des statuts personnalisés + formalités au greffe).

- Pacte d'associés : forfait à partir de 700 € HT.

4. Conseil Stratégique au Quotidien
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- Consultation juridique simple (30 minutes) : 90 euros TTC

- Abonnement juridique mensuel (pour les entreprises ayant des besoins récurrents (conformité, petites questions juridiques) :

À partir de 300€ HT / mois (incluant 2 heures de conseil téléphonique, relecture rapide de documents, veille juridique).