Contrôle Fiscal & Contentieux Fiscaux (Entreprises & Dirigeants)
Avocat contrôle fiscal pour sociétés et dirigeants. En coopération avec un ancien inspecteur des impôts (15 ans d'expérience). Assistance vérification de comptabilité et ESFP (personnel). Contestation redressement et contentieux tribunal.
Une force de frappe unique : L'Alliance de l'Avocat et de l'Ancien Inspecteur.
Face à l'Administration, la maîtrise du droit ne suffit pas toujours ; il faut comprendre la psychologie et les méthodes de l'adversaire.Notre cabinet a développé une expertise globale en contentieux administratif, qu'il s'agisse de faire face à la Répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Services Fiscaux.
Pour vous offrir la meilleure défense possible lors des contrôles fiscaux, je travaille en étroite collaboration avec un ancien Inspecteur des Finances Publiques (15 ans d'expérience au sein de l'Administration fiscale), Maître Philippe de Sèze.
Cette synergie vous apporte :
- Le "Décodage" de l'intérieur : Nous anticipons les réactions du vérificateur et comprenons les logiques de ciblage de l'administration.
- La Stratégie Globale (Entreprise & Dirigeant) : Nous protégeons simultanément la société et le patrimoine personnel du dirigeant (ESFP), souvent visés conjointement.
- La Rigueur Procédurale : Comme pour nos dossiers DGCCRF, nous traquons le moindre vice de procédure (Charte du contribuable, délais) pour faire annuler les redressements.
- La Négociation Réaliste : Nous savons exactement jusqu'où l'administration peut aller dans la remise de pénalités ou la transaction, car nous connaissons ses marges de manœuvre internes.
Retrouvez des exemples de mes publications dans la presse :
- Réagir efficacement en cas de contrôle fiscal et contentieux fiscaux : guide pratique pour les entreprises - sur Village de la Justice.
- Contentieux fiscal d'entreprise : comment garder la main quand le fisc vous contrôle ? - Sur Journal Du Net (JDN).
- Avocat pour contentieux fiscal de l'entreprise : le guide complet pour dirigeants de PME. Par Guillaume Leclerc, Avocat à Paris.
Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (Visio ou Téléphone) adaptée à vos disponibilités.
Audit, Assistance et Contentieux
- Audit "à blanc" (Simulation) : Avec notre consultant ancien inspecteur, nous réalisons un contrôle fictif de votre comptabilité pour identifier et corriger les risques avant la venue du fisc.
- Budget : Sur devis.
- Assistance à Vérification de Comptabilité : Présence physique lors des interventions de l'inspecteur pour encadrer les débats et verrouiller les réponses.
- Budget : Facturation au temps passé ou forfait jour.
- Défense du Dirigeant (ESFP) : Accompagnement spécifique du chef d'entreprise dont les comptes personnels sont épluchés (revenus, train de vie).
- Contestation & Tribunal : Rédaction de la réponse à proposition de rectification et, si nécessaire, saisine du Tribunal Administratif pour contester l'impôt.
Une défense croisée : Patrimoine pro et perso
- Assistance à Vérification de Comptabilité (Société) : Préparation (audit blanc) et présence face au vérificateur pour sécuriser les enjeux TVA, IS et charges déductibles.
- Budget : Facturation au temps passé ou forfait.
- Assistance à ESFP (Dirigeant) : Défense du chef d'entreprise lors d'un Examen de Situation Fiscale Personnelle (contrôle des comptes bancaires privés, balance de trésorerie).
- Budget : Forfait accompagnement complet sur devis.
- Réponse à Proposition de Rectification : Mémoire juridique pour contester les redressements notifiés à la société ou au dirigeant (revenus distribués, management fees).
- Budget : Sur devis (Forfait + Honoraire de résultat).
- Défense en Solidarité de Paiement : Recours pour empêcher le fisc de saisir le patrimoine personnel du dirigeant pour payer les dettes de la société.