Droit bancaire et réglementaire

Notre accompagnement

Assistance à l'agrément bancaire en France : Accompagnement pour l'obtention de l'agrément auprès de l'ACPR et rédaction de contrats spécifiques,

Rédaction et révision de contrats bancaires : Rédaction de contrats de crédit, prêts renouvelables, financements intra-groupes et revue des contrats bancaires,

Conformité réglementaire bancaire : Conseils sur la réglementation bancaire, rédaction de contrats relatifs aux services de paiement et à la monnaie électronique,

Gestion des contentieux bancaires : Assistance dans les litiges bancaires, recouvrement de créances et résiliation de contrats,

Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption : Mise en place de politiques internes, conseils sur la conformité aux lois anti-corruption et anti-blanchiment.

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Quelques exemples de prestations

Victoris vous accompagne dans la gestion des contrats bancaires en vous assurant de leur conformité avec la réglementation française et européenne. Que ce soit pour la rédaction de contrats de crédit, de services de paiement ou de financement intra-groupe, nous garantissons des accords clairs et sécurisés. Victoris vous aide également à naviguer dans les démarches administratives liées à l'agrément bancaire et à mettre en place des politiques internes de lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Grâce à un conseil juridique sur mesure, vous minimisez les risques de litiges, assurez la conformité de vos opérations et protégez les intérêts de votre institution financière.