Droit du sport - conformité à la réglementation

Droit du sport (conformité et suivi contractuel) : un accompagnement stratégique et rigoureux pour sécuriser vos opérations ou faire valoir vos droits.

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Notre accompagnement
  • Revue critique et négociation des contrats afin d’identifier les points de négociation et d’amélioration voire les nullités,
  • Conformité des activités au regard de la réglementation applicable et notamment du droit du sport (par exemple, les principales règles relatives à la “prise de participation”, sur la “multipropriété” ou sur les indemnités de formation).
  • Audit des contrats existants du sportif et des conditions financières,
  • Tableaux de suivi des rémunérations,
  • Suivi des contrats du sportif (contract management) et relations avec les partenaires (sponsors, agents, etc).
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Quelques exemples de prestations

Victoris soutient les sportifs dans la gestion de leurs droits et obligations, en garantissant la conformité de leurs activités avec la réglementation sportive. Nous vous aidons à sécuriser vos contrats, à protéger vos intérêts commerciaux et à naviguer dans les exigences légales tout en optimisant vos opportunités professionnelles. Que ce soit pour la négociation de contrats de sponsoring, la gestion des droits d’image ou la conformité avec les règles des fédérations, Victoris veille à ce que vos choix stratégiques soient alignés avec vos objectifs à long terme. Vous bénéficiez ainsi d’une protection juridique solide et d’une valorisation maximale de vos talents, tout en vous concentrant sur votre carrière sportive.