Contrôles et perquisitions en droit commercial, concurrence et consommation

• Assistance lors de contrôles administratifs et perquisitions en droit commercial, y compris la gestion de l'impact juridique des inspections réalisées par les autorités compétentes (DGCCRF, Autorité de la concurrence, DRIEETS, etc.),
• Accompagnement dans la défense des entreprises lors de contrôles de conformité en matière de droit de la consommation (conditions générales de vente, pratiques commerciales, publicité mensongère),
• Conseil en matière de régulation de la concurrence : prévention et gestion des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.).

Victoris vous accompagne dans la gestion des contrôles administratifs et des perquisitions liés au droit commercial, à la concurrence et à la consommation. Nous vous aidons à anticiper les risques juridiques et à minimiser l'impact de ces procédures sur votre entreprise. En cas de contrôle par les autorités, Victoris vous fournit une stratégie de défense adaptée, protégeant vos informations sensibles et garantissant votre conformité. Que ce soit pour les enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles, la gestion des sanctions administratives ou la réponse à des perquisitions dans le cadre de litiges commerciaux, Victoris met son expertise à votre service pour assurer la sécurité juridique de vos opérations et préserver votre réputation. Vous bénéficiez ainsi d'une protection renforcée et d'une gestion optimisée face aux contrôles et perquisitions.