Conseil et Ingénierie Fiscale
Stratégies fiscales pour l'entreprise et le dirigeant : structuration (Holding), transmission (Dutreil) et mobilité internationale (Expatriation / Impatriation).
La fiscalité ne s'arrête pas aux frontières.
Que vous soyez un dirigeant préparant son départ à l'étranger ou une entreprise gérant des flux transfrontaliers, la fiscalité internationale est un terrain miné par les conventions de double imposition et les règles anti-abus.
En tant qu'avocat et enseignant à l'Université Paris-Dauphine, j'allie la maîtrise du Code Général des Impôts à une expertise fine des conventions internationales.
J'interviens, avec Maître Philippe de Sèze (avocat fiscaliste - ancien inspecteur des impôts pendant 15 ans) à deux niveaux :
- L'Entreprise : Optimisation du résultat fiscal, gestion des déficits et sécurisation des flux intragroupe (Convention de trésorerie, Management fees).
- Le Dirigeant : Arbitrage rémunération/dividendes, structuration du patrimoine immobilier, expatriation et préparation de la retraite ou de la cession.
Mon objectif : Sécuriser votre mobilité et optimiser votre charge fiscale globale, en France et à l'étranger. Je transforme la contrainte administrative en stratégie patrimoniale.
Des solutions pour structurer, transmettre et bouger.
1. Fiscalité de l'Entreprise et du Dirigeant (France)
- Ingénierie Sociétaire : Création de Holdings (actives/passives) et mise en place de l'intégration fiscale pour optimiser l'IS du groupe.
- Transmission (Pacte Dutreil) : Dispositif clé permettant d'exonérer de droits de donation/succession jusqu'à 75% de la valeur de l'entreprise lors du passage de témoin familial.
- Rémunération : Arbitrage Salaire / Dividendes / Management Fees pour le dirigeant.
2. Mobilité Internationale & Expatriation
- Départ de France (Exit Tax) : Audit de vos plus-values latentes et gestion de l'Exit Tax avant votre changement de résidence fiscale. Je sécurise le transfert de domicile pour éviter les requalifications.
- Arrivée en France (Régime des Impatriés) : Optimisation fiscale pour les cadres et dirigeants recrutés à l'étranger venant travailler en France (exonération partielle d'impôt sur le revenu jusqu'à 50% et sur l'IFI pendant 8 ans).
- Résidence Fiscale : Analyse de votre foyer, de votre séjour et de vos intérêts économiques (Critères Art. 4B CGI) pour déterminer où vous devez payer vos impôts et éviter la double imposition.
- Investissements Étrangers : Obligations déclaratives des comptes et assurances-vie détenus à l'étranger (Cerfa 3916) et régularisation d'avoirs.
Module de Prise de Rendez-vous
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