ressources

« Caution bancaire : comprendre la proportionnalité pour sécuriser votre engagement »

9/7/2025

Calcul de pénalité de retard : comprendre, calculer et sécuriser vos paiements

7/7/2025

Le contrat de sponsoring : définition, fonctionnement et enjeux

Art, sport, audiovisuel & propriété intellectuelle
7/7/2025

Comment rédiger un contrat d'agent commercial

Contrats commerciaux
8/9/2025

Fraude bancaire : une banque peut-elle être tenue responsable d’un virement frauduleux ?

Audit juridique global ou ciblé
24/6/2025

Accord sur le non-débauchage = 29,5 millions d’amende !

Contrats commerciaux
7/7/2025