Le commissionnaire de transport : Le guide exhaustif pour dirigeants de PME

Introduction

Le transport de marchandises est un enjeu stratégique pour toute PME. Derrière le bon acheminement de vos biens, la sécurité et l’optimisation des coûts se trouve souvent une figure-clé : le commissionnaire de transport. Ce professionnel, à la croisée du droit, de la logistique et du commerce international, peut faire la différence entre réussite opérationnelle et déconvenue logistique. Comment fonctionne son intervention ? Quelles différences avec le transitaire ? Quels prérequis juridiques ? Découvrez dans cet article, rédigé par un avocat praticien, tout ce qu’un chef d’entreprise doit savoir sur le commissionnaire de transport.

Le commissionnaire de transport : définition juridique et missions

Définition légale et cadre réglementaire

Le commissionnaire de transport organise, en son nom propre et sous sa responsabilité, l’expédition de marchandises pour autrui. Il agit en qualité de mandataire mais supporte une responsabilité renforcée, choisissant librement les transporteurs et intervenants nécessaires pour mener à bien sa mission.

Exemple concret : une PME du secteur textile charge un commissionnaire d’assurer l’envoi groupé de ses produits à différents distributeurs européens. Le commissionnaire choisit les transporteurs routiers, complète les démarches administratives, et veille à la sécurité de l’acheminement.

Encadré pédagogique :
La Cour de cassation définit la commission de transport comme « une convention par laquelle le commissionnaire s’engage, pour le compte du donneur d’ordre, à accomplir les actes nécessaires au déplacement des marchandises, avec la liberté d’organiser librement le transport, sous son nom et sa responsabilité ».

Missions principales du commissionnaire de transport

• Organisation de la chaîne logistique : sélection du mode (routier, maritime, aérien), choix des sous-traitants, coordination des opérations.
• Gestion des formalités administratives : contrats, documents douaniers, assurances, conformité réglementaire.
• Supervision opérationnelle : suivi en temps réel, gestion des imprévus (retards, avaries, litiges).
• Négociation et optimisation : recherche permanente du meilleur rapport coût/qualité/délai pour le donneur d’ordre.
• Conseil et personnalisation : adaptation aux besoins spécifiques (marchandises fragiles, volumineuses, dangereuses…).

Statut juridique et responsabilité du commissionnaire de transport

Contrat-type et responsabilité

Le commissionnaire conclut, en principe, un contrat de commission de transport selon le Code de commerce. Sa responsabilité est posée comme de résultat : il doit obtenir l’acheminement effectif, sauf cas de force majeure.

Exemple de clause :
« Le commissionnaire s’engage à organiser, sous sa responsabilité et en son nom propre, le transport des marchandises, lesquelles voyageront aux risques du commissionnaire à l’exclusion de la force majeure ou du fait du commettant. »

Obligations et limites légales

• Délivrance conforme à la commande,
• Choix des partenaires compétents (sous-traitants, transporteurs),
• Informer et conseiller le client sur les risques, limites d’assurance, procédures douanières.

Conditions d’accès à la profession : diplôme, formation et capacité

Quel diplôme ou formation pour devenir commissionnaire de transport ?

Diplômes reconnus

Pour exercer, il faut disposer d’une attestation de capacité professionnelle. Celle-ci peut s’obtenir de plusieurs manières :

• Diplôme de niveau Bac+2 (BTS Transport, DUT, Licences pro logistique, etc.),
• Certificats spécifiques reconnus (EMTR, RUTL, ISTELI),
• Validation par expérience professionnelle significative (ex : 5 ans comme cadre dans le transport de marchandises).

Formation commissionnaire de transport en ligne ou en présentiel

Des cursus existent, en distanciel ou présentiel, permettant de préparer l’examen national – organisé chaque année – ou de monter en compétences sur la réglementation, la gestion d’entreprise et la logistique.

Exemple : une formation de 210h répartie sur 30 jours permet de couvrir l’ensemble du référentiel, avec audits, mises en situation réelle et révision du droit du transport.

Le certificat de capacité de transport

Obligatoire pour s’inscrire au registre des commissionnaires de transport, il est délivré après examen ou au vu du diplôme/expérience. Il permet d’exercer légalement et d’être référencé auprès de la DREAL.

Différences entre commissionnaire de transport et transitaire

La distinction est cruciale pour bien comprendre les rôles :

• Le commissionnaire est un intermédiaire contractuel. Il agit en son nom, organise l’intégralité de la chaîne mais sans réaliser lui-même le transport.
• Le transitaire est un organisateur opérationnel, prenant souvent en charge les démarches logistiques, douanières et la gestion du fret, mais sans s’engager juridiquement sur l’acheminement global.

Exemple concret :
Pour l’expédition de machines-outils à l’international, le commissionnaire négocie les contrats et garantit l’arrivée au destinataire, tandis que le transitaire coordonne physiquement les étapes successives (stockage, douane, manutention), parfois de façon ponctuelle.

Les différents types de commissionnaires de transport

Commissionnaire de transport routier

Majoritaire en France, il organise principalement le transport de marchandises nationales et européennes par route.

Commissionnaire de transport aérien

Dans ce secteur, le commissionnaire a un rôle stratégique : négociation des capacités avec les compagnies aériennes, optimisation des connexions, conseil sur la conformité des expéditions (sureté, réglementations, digitalisation des flux).

Commissionnaire de transport maritime et fluvial

Moins courant que le routier, il se distingue dans l’organisation des chaînes logistiques longue distance et multimodales (maritime, fluvial, terrestre).

Obligations, garanties et assurances

• Assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour couvrir les risques liés à l’acheminement (perte, dommage, retard…)
• Obligations de transparence envers le donneur d’ordre sur les choix organisationnels, les limites de garantie ou d’indemnisation
• Gestion des conflits et litiges transport : recours, indemnisation, subrogation.

Le commissionnaire de transport comme partenaire clé du développement des PME

Le recours à un commissionnaire présente de multiples avantages pour une PME :

• Optimisation des coûts grâce à la mutualisation et négociation,
• Sécurisation juridique des opérations internationales,
• Allègement des démarches administratives,
• Accès à des conseils personnalisés pour des transports spécifiques ou sensibles.

Exemple : une PME industrielle réduit ses coûts logistiques de 15% en confiant ses expéditions régulières à un commissionnaire, tout en limitant ses litiges liés aux retards.

FAQ – Vos questions sur le commissionnaire de transport

Quel diplôme pour être commissionnaire de transport ?

Le métier exige une attestation de capacité professionnelle, accessible via un diplôme de niveau Bac+2 (transport, logistique, commerce, droit…) ou une expérience avérée dans le secteur. L’examen national ou l’équivalence de diplôme restent les voies principales.

Quel est le salaire d’un commissionnaire de transport ?

Le salaire moyen en France pour un commissionnaire de transport est d’environ 3 060 € bruts mensuels (soit près de 36 700 € par an), avec des écarts selon la région, l’expérience et la spécialisation (routier, aérien). Le salaire peut évoluer rapidement avec l’expérience et la prise de responsabilité au sein d’une structure plus grande.

Quelle est la différence entre un transitaire et un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire s’engage sur la bonne fin du transport, agit en son nom et prend toute la responsabilité contractuelle, alors que le transitaire se limite à la gestion physique et administrative de certaines étapes du transport, sans engagement global sur le résultat.

Quel est le rôle d’un commissionnaire ?

Son cœur de métier est l’organisation du transport de marchandises, sous sa responsabilité, en négociant avec les différents intervenants (transporteurs, transitaires) et en optimisant coûts et délais selon les besoins du client.

Certificat de capacité de transport : à quoi sert-il ?

Il conditionne l’inscription au registre des commissionnaires et permet d’exercer légalement, de souscrire une assurance professionnelle et, le cas échéant, de gérer une entreprise de logistique ou de commission de transport.

Commissionnaire de transport aérien : spécificités ?

Le commissionnaire aérien gère des flux complexes, négocie avec des transporteurs internationaux, veille à la conformité des expéditions (sureté aérienne, respect des normes douanières), et opère très souvent dans des flux digitaux et automatisés.

Formation commissionnaire de transport en ligne

De nombreux centres proposent les cursus à distance, avec supports de cours numériques, classes virtuelles, études de cas et épreuves d’entraînement. Cela permet une accessibilité accrue y compris pour des profils en reconversion.

Commissionnaire de transport de marchandises : quelles marchandises ?

Tous types de marchandises peuvent être confiés, mais le commissionnaire intervient souvent sur les flux à haute valeur ajoutée, périssables, dangereux ou réglementés nécessitant une expertise poussée.

Commissionnaire de transport DREAL : quel lien et quelles démarches ?

Pour exercer comme commissionnaire de transport, il est impératif d’obtenir une inscription officielle au registre tenu par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Cet organisme public délivre l’attestation de capacité professionnelle après réussite à un examen spécifique ou validation d’une expérience/diplôme reconnu.
La DREAL vérifie également la capacité financière, juridique et technique du demandeur et contrôle le respect des règles au cours de l’activité. Cette inscription est obligatoire pour être reconnu comme commissionnaire de transport et pouvoir organiser légalement le transport de marchandises pour autrui en France.

Encadré réglementaire

La profession de commissionnaire de transport est réglementée. Il est donc recommandé de consulter un avocat afin d’anticiper l’ensemble des contraintes juridiques, contractuelles et réglementaires, et d’assurer la sécurisation de vos opérations logistiques, nationales comme internationales.

Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat en contrats commerciaux et contentieux commerciaux à Paris.