Conditions générales (CGV / CGA / CGU)

Sécurisez vos ventes. Avocat et enseignant (Université Paris-Dauphine), je rédige vos CGV sur-mesure pour transformer cette obligation légale en atout et éviter les risques du copier-coller.

Conditions générales (CGV / CGA / CGU)
01
Notre accompagnement

Vos CGV : Bouclier juridique et outil commercial.

Les Conditions Générales ne sont pas une option : elles sont le cadre obligatoire de votre responsabilité. Croire qu'un modèle standard suffit est une erreur coûteuse. Une clause mal rédigée, et c'est toute votre protection qui tombe.

Ma pratique, nourrie par mon enseignement à Paris-Dauphine et mon expérience au barreau, est sans appel : des CGV solides doivent être uniques. Je transforme ce document souvent négligé en un véritable outil de sécurisation économique, adapté spécifiquement à vos produits et à vos clients.

Je construis vos CGV pour qu'elles soient :

  1. Conformes : Respect strict du Code de la consommation (B2C) et du Code de commerce (B2B) pour éviter les amendes DGCCRF.
  2. Protectrices : Limitation de responsabilité, clauses de réserve de propriété, pénalités de retard dissuasives.
  3. Opérationnelles : Adaptées à votre logistique, vos délais de livraison et vos modalités de paiement réelles.
  4. Évolutives : Mises à jour en fonction des nouvelles réglementations (Omnibus, RGPD).

Les Conditions Générales peuvent être déclinées en Conditions Générales d'Achat (CGA), Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Retrouvez certaines de mes publications académiques dans la presse ici :

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

CLIQUEZ ICI POUR RÉSERVER VOTRE CONSULTATION EN LIGNE

02
Quelques exemples de prestations

Des documents sur-mesure pour B2B et E-commerce

  • CGV E-commerce (B2C) : Rédaction complète incluant le droit de rétractation, le médiateur de la consommation et un tunnel d'achat conforme.
    • Budget : à partir de 800€ HT.
  • CGV / CGA (B2B) : Conditions de vente entre professionnels, sécurisant les délais de paiement et les transferts de risques.
    • Budget : Forfaits à partir de 700€ HT.
  • CGU (Conditions d'Utilisation) : Pour les plateformes, SaaS et applications, régissant l'accès au service et la propriété des données.
    • Budget : À partir de 700€ HT.
  • Audit de conformité : Revue de vos documents actuels avant un contrôle ou une mise sur le marché.

‍