Conditions générales (CGV / CGA / CGU)

Besoin d'un avocat pour rédiger vos CGV ? Que vous vendiez en B2B ou en e-commerce B2C, vos conditions générales de vente sont votre premier bouclier juridique. Le cabinet Victoris rédige des CGV, CGA et CGU sur-mesure, conformes aux exigences de la DGCCRF et adaptées à votre activité.

Vos CGV : Bouclier juridique et outil commercial.

Les Conditions Générales ne sont pas une option : elles sont le cadre obligatoire de votre responsabilité. Croire qu'un modèle standard suffit est une erreur coûteuse. Une clause mal rédigée, et c'est toute votre protection qui tombe.

Ma pratique, nourrie par mon enseignement à Paris-Dauphine et mon expérience au barreau, est sans appel : des CGV solides doivent être uniques. Je transforme ce document souvent négligé en un véritable outil de sécurisation économique, adapté spécifiquement à vos produits et à vos clients.

Je construis vos CGV pour qu'elles soient :

1. Conformes : Respect strict du Code de la consommation (B2C) et du Code de commerce (B2B) pour éviter les amendes DGCCRF.
2. Protectrices : Limitation de responsabilité, clauses de réserve de propriété, pénalités de retard dissuasives.
3. Opérationnelles : Adaptées à votre logistique, vos délais de livraison et vos modalités de paiement réelles.
4. Évolutives : Mises à jour en fonction des nouvelles réglementations (Omnibus, RGPD).

Les Conditions Générales peuvent être déclinées en Conditions Générales d'Achat (CGA), Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Retrouvez certaines de mes publications académiques dans la presse ici :

• Produits alimentaires et alimentation animale (petfood) : quelles CGV pour une relation commerciale équilibrée ?

• Contrats d’affaires PME et ETI : problématiques concrètes et clauses décisives.

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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Des documents sur-mesure pour B2B et E-commerce

• CGV E-commerce (B2C) : Rédaction complète incluant le droit de rétractation, le médiateur de la consommation et un tunnel d'achat conforme.
  • Budget : à partir de 800€ HT.
• CGV / CGA (B2B) : Conditions de vente entre professionnels, sécurisant les délais de paiement et les transferts de risques.
  • Budget : Forfaits à partir de 700€ HT.
• CGU (Conditions d'Utilisation) : Pour les plateformes, SaaS et applications, régissant l'accès au service et la propriété des données.
  • Budget : À partir de 700€ HT.
• Audit de conformité : Revue de vos documents actuels avant un contrôle ou une mise sur le marché.

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