Conditions générales (CGV / CGA / CGU)
Conditions générales (CGV / CGA / CGU) : un accompagnement stratégique et rigoureux pour sécuriser vos opérations ou faire valoir vos droits.
- Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) sur mesure (prix, livraison, garanties, clause attributive de compétence).
- Rédaction de Conditions Générales d’Achat (CGA) sur mesure adaptées aux achats industriels, y compris clauses de sous-traitance et exigences qualités fournisseurs.
- CGU pour plateformes digitales (accès, propriété intellectuelle, résiliation unilatérale, traitement des données).
- Dans tous types de contrats : clauses de médiation, arbitrage, force majeure, RGPD, et d’information précontractuelle.
Victoris vous accompagne dans la rédaction et la mise à jour de vos conditions générales de vente (CGV), de conditions générales d’achat (CGA) et de conditions générales d’utilisation (CGU), en veillant à leur conformité avec la législation en vigueur. Nous vous aidons à structurer des documents clairs, précis et équilibrés, afin de protéger vos droits tout en respectant les obligations légales. Victoris veille à ce que vos CGV, CGA et CGU couvrent tous les aspects juridiques nécessaires, réduisant ainsi les risques de litiges et garantissant une relation commerciale transparente et sécurisée. Vous bénéficiez ainsi de conditions juridiques sur mesure qui renforcent la sécurité de vos transactions et protègent vos intérêts commerciaux.