Documents commerciaux et mentions obligatoires
Vérification de conformité réglementaire : un accompagnement stratégique et rigoureux pour sécuriser vos opérations ou faire valoir vos droits.
- Audit de vos documents commerciaux : CGV, mentions légales, devis, factures
- Relecture de supports marketing, emailings, sites internet, fiches produits pour s’assurer de leur conformité (notamment traductions juridiques)
- Vérification de la conformité d’une activité de vente (notamment e-commerce ou marketplace) avec la réglementation française
- Recommandations sur la présentation de vos offres, la transparence tarifaire, l’information préalable des clients.
- Vérification des mentions obligatoires d’étiquetage ou de documentation technique.
- Obligations d’archivage et règles de détention des documents
Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.
Victoris vous accompagne dans la rédaction et la vérification de vos documents commerciaux, en vous assurant que toutes les mentions légales obligatoires sont correctement incluses. Nous vous aidons à structurer vos devis, contrats, conditions générales de vente, factures et autres documents en conformité avec la législation en vigueur. Victoris veille à ce que vos documents commerciaux respectent les normes légales et réglementaires, minimisant ainsi les risques de litiges et garantissant la protection de vos intérêts. Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé pour vous assurer que vos pratiques commerciales sont juridiquement sûres et adaptées à vos besoins spécifiques.