Affacturage : avantages, inconvénients et bonnes pratiques pour les dirigeants

L’affacturage est devenu un outil central de financement du besoin en fonds de roulement, mais ses implications juridiques, financières et comptables restent souvent sous-estimées par les dirigeants. Cet article propose une analyse approfondie des avantages et inconvénients de l’affacturage, de ses différents montages (affacturage en ligne, affacturage inversé, affacturage déconsolidant) ainsi qu’une comparaison avec la cession Dailly pour vous aider à structurer une stratégie de financement adaptée à votre entreprise.

En tant que dirigeant, vous devez appréhender l’affacturage non seulement comme un produit financier, mais comme un véritable contrat d’organisation de votre poste clients, avec des impacts juridiques (cession de créances, clauses contractuelles, recours), comptables (déconsolidation ou non des créances) et opérationnels (relation fournisseurs/clients, gestion du poste client).

1. Qu’est-ce que l’affacturage ? Définition juridique et économique

1.1. Définition générale de l’affacturage

L’affacturage est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou partie de ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor ou société d’affacturage) qui, en contrepartie, lui apporte un financement, prend en charge le recouvrement et, selon les cas, le risque d’impayé. L’affacturage est reconnu comme opération de crédit régie par le Code monétaire et financier, qui encadre notamment la cession des créances via des mécanismes proches de la cession Dailly.

Sur le plan économique, l’affacturage permet de transformer des créances clients en trésorerie immédiate, moyennant des frais d’affacturage et éventuellement une commission de financement. Il s’agit d’un outil de gestion du BFR particulièrement adapté aux entreprises confrontées à des délais de paiement longs ou à une forte croissance.

1.2. Fondements juridiques : cession de créances et subrogation

Juridiquement, le contrat d’affacturage repose sur la cession de créances commerciales au profit du factor, souvent formalisée par bordereau conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, dans un schéma proche de la cession Dailly. Cette cession transfère au factor la titularité des créances, lui permettant d’agir en recouvrement directement contre les débiteurs cédés, sous réserve des exceptions opposables (contestations sur la réalité de la livraison, compensation, etc.).

La jurisprudence a précisé les effets de cette cession, notamment sur la transmission des clauses contractuelles comme les clauses attributives de compétence, dont l’opposabilité au factor a été confirmée par des décisions récentes. En pratique, cela signifie que le factor peut être lié par certaines clauses des contrats commerciaux sous-jacents, ce qui impose une vigilance dans la rédaction et la gestion contractuelle avec vos clients.

1.3. Exemple concret : un industriel en croissance

Imaginons une PME industrielle réalisant 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec des délais de paiement clients de 60 jours en moyenne, et une forte croissance de commandes. Sans affacturage, la trésorerie est continuellement tendue : l’entreprise paie ses fournisseurs à 30 jours, mais n’encaisse qu’à 60 jours, créant un décalage permanent. En mettant en place un contrat d’affacturage couvrant 70% du poste clients, le dirigeant obtient un financement immédiat sur la majorité de ses factures, ce qui lui permet de financer les matières premières et la production sans recourir systématiquement à une ligne de découvert bancaire.

2. Comment fonctionne un affacturage ?

2.1. Les grandes étapes d’une opération d’affacturage

Une opération d’affacturage suit en général un schéma en plusieurs étapes : conclusion du contrat d’affacturage, émission et transmission des factures au factor, financement immédiat d’une partie de la facture, recouvrement des créances par le factor et reversement du solde à l’entreprise après déduction des frais. Selon les contrats, l’affacturage peut être global (portant sur la quasi-totalité du poste clients) ou sélectif (portant sur certaines lignes de clients ou certains pays).

Le factor réalise préalablement une analyse de la qualité du portefeuille clients, fixe des limites d’encours par débiteur et peut exiger certaines garanties contractuelles (déclarations sur la qualité des créances, engagement de rachat en cas de litige, etc.). Cette phase de mise en place conditionne les montants mobilisables et les tarifs proposés.

2.2. Les différents types d’affacturage (avec recours, sans recours, confidentiel, déconsolidant)

On distingue principalement :

• L’affacturage avec recours, dans lequel l’entreprise reste tenue vis-à-vis du factor en cas d’impayé, qui pourra lui réimputer les créances non réglées au-delà d’un certain délai ;
• L’affacturage sans recours, dans lequel le factor assume le risque d’insolvabilité du débiteur (sous réserve des exclusions, par exemple en cas de litige commercial) et ne peut pas se retourner contre l’entreprise en cas de défaillance définitive du client ;
• L’affacturage confidentiel, dans lequel le débiteur n’est pas informé de la cession de créance et continue de payer le fournisseur, les flux étant ensuite reversés au factor selon des mécanismes convenus ;
• L’affacturage de balance ou de gestion, centré davantage sur la gestion du poste clients et le recouvrement, avec une mobilisation plus ou moins large des créances.

L’affacturage sans recours peut, sous conditions, être qualifié de déconsolidant, les créances étant sorties du bilan de l’entreprise, ce qui allège le poste clients et améliore certains ratios financiers. À l’inverse, l’affacturage avec recours laisse souvent les créances au bilan, le factor n’assumant pas totalement le risque de crédit.

2.3. Affacturage en ligne : fonctionnement spécifique

L’affacturage en ligne transpose ce schéma sur des plateformes digitales permettant de céder ses factures et d’obtenir un financement en 24 à 48 heures, parfois moins, via des processus automatisés. L’entreprise télécharge ses factures, le factor analyse le risque sur la base de données bancaires et comptables, et propose un financement pouvant atteindre 80 à 100% du montant des factures, sous réserve des paramètres de risque.

Pour un dirigeant de TPE/PME, l’affacturage en ligne permet une grande flexibilité, avec la possibilité de sélectionner facture par facture celles qui seront cédées, sans nécessairement s’engager dans un contrat global lourd. En contrepartie, les frais peuvent être sensiblement plus élevés que ceux d’un financement bancaire classique, ce qui impose une analyse fine du coût complet de la solution.

3. Quels sont les avantages de l’affacturage pour les entreprises ?

3.1. Amélioration immédiate de la trésorerie et du BFR

L’un des principaux intérêts de l’affacturage est l’amélioration rapide de la trésorerie : l’entreprise encaisse ses créances quasi immédiatement au lieu d’attendre les délais de paiement contractuels. Cela permet de financer des besoins de croissance (recrutements, investissements, augmentation de stocks) et de réduire le recours au découvert bancaire, souvent plus volatile et parfois plus coûteux.

En termes de BFR, l’affacturage diminue mécaniquement la durée de rotation des créances clients, ce qui peut être déterminant dans les secteurs à cycles de production longs (industrie, construction, services informatiques à projets). Dans certains montages déconsolidants, cette amélioration se reflète également dans les ratios financiers présentés aux partenaires, investisseurs et banques.

3.2. Externalisation du recouvrement et sécurisation du risque client

Le factor prend en charge la gestion du recouvrement des créances, depuis les relances jusqu’aux procédures plus formelles en cas d’impayés, ce qui permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier. Cette externalisation est particulièrement utile pour les structures dépourvues de direction crédit interne ou de service recouvrement structuré.

Lorsque le contrat inclut une garantie contre les impayés (affacturage sans recours), le factor supporte le risque d’insolvabilité des débiteurs, sous réserve des plafonds, franchises et exclusions prévus au contrat. Le dirigeant peut ainsi sécuriser son poste clients, notamment lorsque ses principaux clients représentent une part très significative du chiffre d’affaires.

3.3. Optimisation du bilan grâce à l’affacturage déconsolidant

Dans les montages qualifiés d’affacturage déconsolidant, les créances cédées sortent du bilan de l’entreprise, ce qui réduit le montant du poste clients et l’endettement apparent. Le factor assume alors le risque de crédit sans recours contre l’entreprise, ce qui justifie de ne plus comptabiliser la créance dans les comptes sociaux, sous réserve du respect des critères comptables et IFRS.

Pour les groupes ou les entreprises sous covenants bancaires, cette amélioration des ratios (gearing, ratio d’endettement, BFR) peut constituer un avantage significatif dans la négociation avec les financeurs ou investisseurs. Il convient toutefois d’anticiper les attentes des commissaires aux comptes et des prêteurs quant aux conditions de déconsolidation.

3.4. Exemple : sécurisation d’un grand compte risqué

Une ETI réalise 40% de son chiffre d’affaires avec un grand client dont la notation s’est récemment dégradée, faisant peser un risque majeur sur la continuité d’exploitation en cas de défaillance. En recourant à un affacturage sans recours ciblé sur ce client, l’entreprise transfère au factor le risque d’insolvabilité sur un volume encours de plusieurs millions d’euros, moyennant une prime de risque intégrée dans les frais.

Le dirigeant accepte un coût d’affacturage supérieur à d’autres sources de financement, mais bénéficie d’une protection substantielle contre un scénario catastrophe de défaut du client stratégique. Dans ce type de situation, l’affacturage est utilisé autant comme outil de gestion du risque que comme produit de trésorerie.

4. Quels sont les inconvénients et risques de l’affacturage ?

4.1. Coût de l’affacturage : commissions et frais annexes

Les frais d’affacturage comprennent généralement une commission de service (gestion, recouvrement, assurance-crédit éventuelle) et une commission de financement calculée en pourcentage des montants financés, à un taux souvent compris entre environ 0,5% et 4% selon le profil de risque et le volume cédé. Certaines offres prévoient également des frais annexes (frais de dossier, frais minimums, frais de non-utilisation, frais de contentieux), qui peuvent alourdir sensiblement le coût global.

Pour une PME, le coût de l’affacturage peut être plus élevé qu’une ligne de crédit bancaire classique, surtout pour des volumes modestes ou des portefeuilles clients jugés plus risqués. Il est donc essentiel de comparer le coût complet de l’affacturage avec les autres sources de financement, en tenant compte de la valeur ajoutée en matière de recouvrement et de couverture du risque client.

4.2. Impact sur la relation commerciale avec les clients

Dans certains secteurs, les clients peuvent percevoir négativement la notification de cession de créances à une société d’affacturage, y voyant un signe de fragilité financière. De plus, la politique de recouvrement du factor (rythme des relances, ton des échanges, procédés utilisés) peut affecter la qualité de la relation commerciale si elle n’est pas finement calibrée.

Il est donc nécessaire de choisir un factor dont les pratiques de recouvrement sont compatibles avec votre positionnement commercial et d’anticiper la communication auprès de vos grands comptes. Dans certains cas, un affacturage confidentiel ou limité à certains clients est privilégié pour limiter cet impact.

4.3. Complexité contractuelle et contraintes opérationnelles

Les contrats d’affacturage contiennent souvent des clauses techniques : déclarations et garanties sur la qualité des créances, exclusion des créances litigieuses, clauses de rachat, plafonds de garantie, obligations d’information en cas de difficulté sur un client, etc. Une mauvaise compréhension de ces clauses peut conduire à des situations de re-facturation des impayés à l’entreprise ou de refus de prise en charge de certaines créances par le factor.

Sur le plan opérationnel, l’affacturage implique une adaptation des process internes (facturation, suivi des encaissements, rapprochements comptables, échanges de données avec le factor), ce qui peut s’avérer lourd pour des structures peu digitalisées. D’où l’intérêt d’un accompagnement juridique et financier lors de la mise en place ou de la renégociation d’un contrat d’affacturage.

4.4. Exemple : litige sur la qualité des créances

Une entreprise de services informatiques cède au factor des factures relatives à un projet complexe, sur lequel un client invoque ensuite des défauts d’exécution et suspend ses paiements. En application du contrat, le factor considère que la créance est litigieuse et se retourne contre l’entreprise pour obtenir le remboursement des montants avancés, l’affacturage sans recours ne couvrant pas les impayés liés à un différend commercial.

Ce type de situation illustre l’importance de bien qualifier les risques couverts par le contrat et de mettre en place des procédures internes pour notifier rapidement tout litige susceptible d’affecter une créance cédée. Une rédaction adaptée des clauses de garantie et des mécanismes de rachat est ici déterminante.

5. Affacturage en ligne : avantages, inconvénients et cas d’usage

5.1. Spécificités de l’affacturage en ligne

L’affacturage en ligne se caractérise par une souscription et une gestion entièrement digitales, avec un onboarding simplifié et une automatisation de l’analyse du risque via des connexions aux comptes bancaires et logiciels comptables. Les décisions de financement sont prises en temps quasi réel, permettant parfois d’obtenir un financement en quelques heures uniquement.

Cette approche séduit notamment les startups, les TPE et certaines PME en forte croissance, qui recherchent un financement rapide, modulable et compatible avec des cycles de facturation irréguliers. Les plateformes proposent souvent une grande transparence tarifaire, avec affichage des frais dès la simulation, ce qui facilite la comparaison.

5.2. Avantages et limites de l’affacturage en ligne

Parmi les avantages de l’affacturage en ligne figurent la rapidité de mise en place, la flexibilité (possibilité de céder des factures à la carte), et la simplicité d’utilisation pour des équipes financières peu dotées. Il peut constituer une solution transitoire efficace pour passer un cap de croissance ou absorber un besoin ponctuel de trésorerie important.

Ses limites tiennent principalement à un coût souvent supérieur à celui de solutions bancaires classiques et à une exigence parfois accrue en matière de qualité des données et de conformité (KYC, justificatifs, etc.). Pour des entreprises plus matures avec des volumes importants, un contrat d’affacturage « traditionnel » négocié avec un factor ou un établissement bancaire peut se révéler plus compétitif.

5.3. Exemple : startup B2B et affacturage en ligne

Une startup SaaS B2B facture ses clients sur des abonnements annuels, avec des paiements parfois retardés malgré des contrats signés. En recourant à une plateforme d’affacturage en ligne, elle cède sélectivement les factures de ses principaux clients, obtenant un financement rapide sans devoir renégocier son package bancaire.

Cette flexibilité lui permet de financer son développement produit et ses recrutements sans dilution capitalistique, tout en gardant la possibilité de réduire ou d’arrêter le recours à l’affacturage si son flux de trésorerie s’améliore.

6. Affacturage inversé (reverse factoring) : intérêt pour les acheteurs et les fournisseurs

6.1. Qu’est-ce que l’affacturage inversé ?

L’affacturage inversé, ou reverse factoring, est un dispositif par lequel l’acheteur (et non le fournisseur) met en place, avec un factor, un programme de financement destiné à permettre à ses fournisseurs d’être payés plus rapidement. Le factor règle les fournisseurs avant l’échéance, moyennant une commission, et l’acheteur lui rembourse ensuite selon les délais convenus.

Ce mécanisme est souvent utilisé par les grandes entreprises pour sécuriser leur chaîne d’approvisionnement et améliorer les conditions de paiement de leurs fournisseurs stratégiques, tout en préservant, voire en allongeant, leurs propres délais de règlement.

6.2. Avantages et inconvénients de l’affacturage inversé

Pour les fournisseurs, l’affacturage inversé assure un paiement rapide, sécurisant ainsi la trésorerie et réduisant leur besoin en fonds de roulement. Pour l’acheteur, il permet de stabiliser la relation fournisseur, de négocier de meilleures conditions commerciales et de se prévaloir d’une démarche responsable en matière de délais de paiement.

Les inconvénients tiennent au coût du dispositif (en particulier pour les fournisseurs si les commissions leur sont refacturées) et à la complexité de mise en place, qui nécessite souvent une coordination étroite entre l’acheteur, le factor et un grand nombre de fournisseurs. En outre, la dépendance au programme de reverse factoring peut devenir un sujet de négociation stratégique dans la relation commerciale.

6.3. Exemple : filière industrielle et reverse factoring

Dans une filière industrielle à cycle long (par exemple, aéronautique ou naval), un donneur d’ordres met en place un programme d’affacturage inversé pour ses principaux sous-traitants afin d’éviter les tensions de trésorerie et les risques de défaillance. Les fournisseurs peuvent choisir de se faire payer dès émission de la facture par le factor, moyennant des frais souvent inférieurs à ceux d’un crédit classique grâce à la signature du donneur d’ordres.

Ce montage améliore la résilience de toute la chaîne de valeur, mais suppose une négociation fine des conditions contractuelles et des responsabilités de chacun.

7. Affacturage déconsolidant, normes IFRS et déconsolidation de la dette

7.1. Qu’est-ce que l’affacturage déconsolidant ?

L’affacturage déconsolidant correspond à un affacturage sans recours dans lequel le factor assume véritablement le risque de crédit, de sorte que les créances sont sorties du bilan de l’entreprise. La cession est alors qualifiée de « sans recours » au sens économique : l’entreprise n’a plus d’obligation de rembourser le factor en cas d’insolvabilité du client, sous réserve des exceptions prévues au contrat.

Cette déconsolidation comptable permet d’améliorer la présentation des états financiers, en réduisant le poste clients et parfois certains ratios d’endettement, tout en sécurisant les flux de trésorerie futurs. Elle est particulièrement recherchée par les groupes soumis à des covenants financiers ou à des exigences de communication financière élevées.

7.2. Qu’est-ce que la déconsolidation de la dette au sens des normes IFRS ?

En normes IFRS, la déconsolidation d’un actif financier (ici, une créance client) suppose en principe la perte substantielle des risques et avantages liés à cet actif, ainsi que le transfert du contrôle à un tiers. Dans le cadre de l’affacturage, cela implique que le factor supporte l’essentiel du risque d’impayé et que l’entreprise ne conserve pas de garanties significatives pouvant la conduire à reconstituer la créance au bilan.

Si ces conditions ne sont pas réunies (par exemple, en cas de recours important, de garanties de rachat ou de clauses de support de pertes), les créances peuvent devoir rester au bilan, même en présence d’un contrat de factoring. La qualification comptable nécessite une analyse au cas par cas, en coordination avec les commissaires aux comptes.

7.3. Affacturage déconsolidant et déconsolidation de la dette

On parle de déconsolidation de la dette lorsque l’opération d’affacturage conduit à la sortie des créances cédées et, corrélativement, à la disparition de la dette correspondante dans les états financiers. L’entreprise n’est alors plus exposée au risque de non-paiement, ce qui justifie de ne plus comptabiliser la créance dans les comptes sociaux, sous réserve du respect des critères comptables et IFRS.

Ce traitement peut influencer significativement les indicateurs de solvabilité utilisés par les banques et investisseurs pour apprécier la situation financière de la société. Il doit donc être anticipé dans la structuration des contrats d’affacturage et documenté au plan comptable.

8. Cession Dailly et affacturage : différences, avantages et inconvénients

8.1. Qu’est-ce que la cession Dailly ?

La cession Dailly est un mécanisme légal de cession de créances professionnelles à un établissement de crédit, formalisé par un bordereau conforme aux exigences du Code monétaire et financier. Elle permet à une entreprise de mobiliser ses créances clients auprès de sa banque, qui lui verse les fonds correspondants, généralement à court terme.

La Dailly constitue un outil classique de financement de trésorerie, souvent utilisé de manière ponctuelle ou récurrente, selon les besoins et les lignes de crédit disponibles. Elle n’implique pas nécessairement de prise en charge du recouvrement par la banque, ni d’assurance du poste clients.

8.2. Différence entre cession Dailly et affacturage

La principale différence tient à la nature du service : l’affacturage combine financement, gestion du recouvrement et éventuellement couverture du risque d’impayé, alors que la cession Dailly est essentiellement un mécanisme de financement. Dans un schéma d’affacturage, le factor intervient de façon plus intégrée dans la gestion du poste clients, ce qui n’est généralement pas le cas de la banque dans une Dailly.

En outre, la structure des coûts diffère : l’affacturage intègre des commissions de service et de financement, tandis que la Dailly repose sur un coût d’escompte et parfois des frais annexes, souvent légèrement inférieurs à ceux de l’affacturage. Le degré de souplesse et la profondeur du service sont cependant plus importants en affacturage.

8.3. Avantages et inconvénients de la cession Dailly

Parmi les avantages de la cession Dailly, on relève sa relative simplicité administrative (un bordereau de cession suffit), la rapidité d’accès aux fonds (24 à 48 heures en pratique), et une bonne acceptation par les clients, qui y voient un procédé bancaire classique. Elle permet en outre d’optimiser la trésorerie sans bouleverser l’organisation interne de la gestion des créances.

Les inconvénients tiennent au fait que la Dailly ne supprime pas le risque d’impayé, qui reste supporté par l’entreprise, et que la banque peut refuser certaines créances ou réduire les lignes en cas de dégradation de la situation financière de l’emprunteur. Le coût peut également devenir significatif si les tirages sont fréquents ou prolongés.

8.4. Quel outil choisir : affacturage ou Dailly ?

Pour une entreprise disposant d’un service crédit structuré et d’un portefeuille clients solide, la Dailly peut constituer un outil de financement souple et souvent moins coûteux. À l’inverse, pour une structure qui souhaite externaliser la gestion du poste clients et se protéger contre le risque de défaut, l’affacturage apparaît plus adapté malgré un coût potentiel plus élevé.

Le choix dépendra de plusieurs paramètres : profil de risque des clients, besoin de services de recouvrement, importance de la couverture contre les impayés, contraintes de bilan (déconsolidation éventuelle), rapport de force avec la banque et les factors. Une analyse sur mesure, intégrant des simulations chiffrées, est souvent nécessaire.

9. Encadré pratique : exemple de clause à négocier dans un contrat d’affacturage

À titre purement illustratif, une clause relative au risque d’impayé peut être structurée ainsi (à adapter et sécuriser juridiquement au cas par cas) :

« Le Factor garantit au Cédant le paiement des créances cédées à hauteur du pourcentage de couverture défini aux conditions particulières, en cas d’insolvabilité avérée du Débiteur, telle que définie au présent contrat. Ne sont pas couverts par la présente garantie les impayés résultant d’un litige commercial, d’une compensation opposée par le Débiteur à raison de réclamations relatives à la prestation ou au produit, ni ceux résultant d’une inexécution contractuelle imputable au Cédant. En cas de survenance d’un tel événement, le Cédant s’engage, sur première demande du Factor, à racheter la créance litigieuse au prix de cession, majoré des frais éventuellement exposés par le Factor. »

L’enjeu pratique est de délimiter précisément les cas dans lesquels le factor peut exiger le rachat des créances et de s’assurer que les exclusions de garantie ne vident pas de sa substance la protection attendue par l’entreprise. Un audit des conditions générales du factor et leur articulation avec vos contrats commerciaux est ici déterminant.

10. FAQ – Affacturage : questions fréquentes des dirigeants

10.1. Quels sont les inconvénients de l’affacturage ?

Les principaux inconvénients de l’affacturage résident dans son coût, parfois supérieur à des financements bancaires classiques, dans la complexité des contrats et dans l’impact possible sur la relation client. S’y ajoutent les contraintes opérationnelles (adaptation des process, reporting au factor) et le risque de mal évaluer la portée réelle de la garantie sans recours, notamment en cas de litige sur les prestations.

10.2. Quel est l’intérêt de l’affacturage ?

L’intérêt principal de l’affacturage est d’améliorer rapidement la trésorerie en transformant les factures en liquidités, tout en externalisant la gestion du recouvrement. Il permet également de sécuriser le risque d’insolvabilité des clients dans les contrats sans recours et, le cas échéant, d’optimiser la présentation du bilan via des montages déconsolidants.

10.3. Comment fonctionne un affacturage ?

Vous cédez vos créances commerciales à un factor, qui vous verse immédiatement une partie de leur montant, généralement entre 80 et 95%, puis se charge du recouvrement auprès de vos clients. À l’échéance, le factor encaisse les paiements, prélève ses commissions et vous reverse le solde éventuel.

10.4. Quels sont les frais d’affacturage ?

Les frais d’affacturage comprennent une commission de gestion et une commission de financement, souvent exprimées en pourcentage du volume cédé, avec des taux globaux qui peuvent se situer dans une fourchette d’environ 0,5% à 4% selon les situations. Des frais annexes (dossier, minimum forfaitaire, frais de contentieux) peuvent s’ajouter, ce qui justifie une lecture attentive de l’offre.

10.5. Qu’est-ce que l’affacturage en ligne ?

L’affacturage en ligne est une forme d’affacturage opérée via des plateformes digitales qui permettent de céder des factures et d’obtenir un financement très rapide, souvent en moins de 48 heures. Les échanges de données sont automatisés et la tarification est généralement présentée de manière transparente, facture par facture.

10.6. Qu’est-ce que l’affacturage inversé ?

L’affacturage inversé (reverse factoring) est un dispositif initié par l’acheteur pour permettre à ses fournisseurs de se faire payer plus tôt par un factor, l’acheteur réglant ensuite ce dernier à l’échéance. Il améliore la trésorerie des fournisseurs et sécurise la chaîne d’approvisionnement, tout en permettant à l’acheteur de maîtriser ses délais de paiement.

10.7. Qu’est-ce que la déconsolidation ?

La déconsolidation désigne la sortie d’un actif ou d’une dette des états financiers consolidés lorsque les risques et avantages associés ne sont plus supportés par l’entreprise. Dans le contexte de l’affacturage, elle intervient lorsque les créances cédées ne doivent plus figurer au bilan parce que le factor en supporte réellement le risque.

10.8. Qu’est-ce que l’affacturage déconsolidant selon les normes IFRS ?

L’affacturage déconsolidant en IFRS correspond à un schéma dans lequel les créances sont décomptabilisées, l’entreprise ayant transféré le contrôle et l’essentiel des risques et avantages au factor. Le contrat est alors analysé comme une véritable cession sans recours, et non comme un simple financement adossé aux créances.

10.9. Qu’est-ce que la déconsolidation de la dette ?

La déconsolidation de la dette intervient lorsque, à la suite d’une opération de cession (comme un affacturage déconsolidant), l’entreprise n’a plus à reconnaître la dette correspondante dans ses comptes consolidés. Cela conduit à une amélioration apparente de son endettement et de ses ratios de solvabilité.

10.10. Quels sont les deux principaux types d’affacturage ?

On distingue principalement l’affacturage avec recours, dans lequel l’entreprise reste tenue en cas d’impayé, et l’affacturage sans recours, dans lequel le factor assume le risque d’insolvabilité des clients. À côté de cette distinction, d’autres variantes existent, comme l’affacturage confidentiel ou l’affacturage en ligne.

10.11. Quelle est la différence entre la cession Dailly et l’affacturage ?

La cession Dailly est un mécanisme de cession de créances à une banque principalement à des fins de financement, sans prise en charge globale de la gestion du poste clients. L’affacturage, lui, combine financement, recouvrement et éventuellement assurance-crédit, avec un niveau d’intégration plus important mais un coût souvent supérieur.

10.12. Comment fonctionne le Dailly ?

Vous signez avec votre banque une convention de cession de créances puis lui remettez des bordereaux Dailly listant les factures cédées ; la banque vous verse les fonds correspondants, sous déduction de ses frais. Les clients sont informés de la cession ou les règlements sont affectés contractuellement à la banque selon le montage retenu.

10.13. Quels sont les avantages et les inconvénients de la cession Dailly ?

La cession Dailly présente des avantages de simplicité, de rapidité d’accès aux fonds et de bonne acceptation par les clients, avec un coût généralement modéré. En revanche, elle ne transfère pas le risque d’impayé et reste dépendante de l’appréciation de votre banque sur votre profil et celui de votre portefeuille de créances.

10.14. Qu’est-ce que la Dailly ?

La Dailly est un dispositif légal français permettant la cession simplifiée de créances professionnelles à une banque au moyen d’un bordereau normalisé, afin d’obtenir un financement à court terme. Elle s’inscrit dans la panoplie des instruments de mobilisation de créances aux côtés de l’escompte et de l’affacturage.

10.15. Affacturage BNP : que recouvre cette expression ?

L’expression « affacturage BNP » renvoie aux solutions proposées par les entités d’affacturage d’un grand groupe bancaire, permettant aux entreprises de céder leurs créances en bénéficiant de la solidité d’un acteur bancaire global. Ces offres combinent généralement affacturage classique, affacturage export, affacturage inversé et solutions en ligne, avec une tarification et des conditions négociées au cas par cas.

11. Tableau comparatif (affacturage vs cession Dailly)

12. Un domaine réglementé : l’importance de se faire accompagner

Le recours à l’affacturage, à l’affacturage en ligne, à l’affacturage inversé ou à la cession Dailly s’inscrit dans un environnement bancaire et financier réglementé et au croisement de plusieurs domaines : droit des obligations, droit bancaire, comptabilité, normes IFRS, gouvernance des risques. Chaque montage contractuel emporte des conséquences spécifiques en termes de responsabilité, de bilan, de covenants bancaires et de gestion des relations commerciales.

Il est donc vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat maîtrisant ces enjeux pour analyser vos contrats, sécuriser les clauses clés, anticiper les points de vigilance (déconsolidation, garanties, recours) et adapter la solution à votre stratégie de développement. Un conseil sur mesure est essentiel pour éviter que l’affacturage, loin d’être un simple produit de trésorerie, ne devienne une source de risques juridiques ou financiers sous-estimés.

Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat à Paris.

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