Avocat recouvrement : découvrez le rôle, les missions, les procédures amiables et judiciaires, les tarifs, les délais et les étapes pour optimiser le recouvrement de créances avec un avocat spécialisé, à Paris et en France.
Le recouvrement de créances est un levier essentiel pour préserver la trésorerie et la pérennité d’une entreprise. Un avocat spécialisé permet d’obtenir le paiement des sommes dues, qu’il s’agisse d’impayés commerciaux ou de dettes civiles, et intervient aussi bien à l’amiable qu’en contentieux, en adaptant la stratégie à chaque situation. Rapidité, efficacité et sécurité juridique sont au cœur de l’intervention.
Exemple concret
Une PME fait face à une facture impayée depuis 5 mois. L’avocat en recouvrement commence par une mise en demeure, obtient d’abord un accord amiable, puis si besoin engage une procédure judiciaire rapide pour garantir le paiement et limiter le préjudice financier.
• Analyse des pièces (contrat, factures, échanges)
• Vérification que la créance est certaine, liquide et exigible
• Conseils sur l’urgence à agir, prise en compte de la prescription (généralement 5 ans pour les créances civiles, plus ou moins selon la nature de la dette)
Encadré pédagogique
L’avocat vérifie la solidité du dossier : une action trop tardive expose au risque de prescription, tandis qu’un dossier incomplet ralentit la procédure.
• Relances téléphoniques, lettres de mise en demeure
• Négociation avec le débiteur (étalement, transaction, reconnaissance de dette)
• Médialisation du dialogue pour éviter la judiciarisation
Exemple concret
Après deux relances infructueuses, un avocat envoie une lettre de mise en demeure rédigée avec force et précision, ce qui aboutit à un paiement volontaire dans un délai de dix jours.
• Injonction de payer (procédure accélérée devant le Tribunal)
• Assignation au fond, référé en provision
• Saisie conservatoire, saisie attribution (compte bancaire, biens)
• Représentation devant les juridictions, obtention d’un titre exécutoire
Exemple
Pour une créance supérieure à 10 000 €, la représentation par avocat est obligatoire. L’avocat engage une assignation au fond devant le Tribunal judiciaire, prépare le dossier (factures, bons de livraison, mails, échanges), anticipe les arguments et obtient une condamnation à payer dans les meilleurs délais.
• Audit des risques et du profil du débiteur
• Décision entre procédure amiable ou judiciaire : la rapidité et le coût sont évalués avec le client
• Lettre de mise en demeure avec accusé de réception
• Commandement de payer via huissier
• Notifications et assignations en justice
• Relations avec huissiers : saisie conservatoire, saisie attribution, expulsion
• Suivi régulier jusqu’au paiement effectif
• Information sur les voies de recours
• L’avocat agit fermement tout en gardant la possibilité d’accord transactionnel
• Eviter la rupture commerciale ou client
• Style des lettres, temps de négociation, relances régulières
• Coordination des saisies, optimisation des actions sur les actifs du débiteur
• Suivi du recouvrement et application des jugements
Exemple
L’avocat, après avoir obtenu un titre exécutoire, mandate le réseau d’huissiers pour saisir un véhicule ou un compte bancaire, tout en restant ouvert à une solution amiable.
• Lettre de mise en demeure : 200 à 500 €
• Procédure judiciaire simple (injonction de payer) : 700 à 1 800 €
• Procédure judiciaire complexe : de 1 500 à 3 500 €
• Pourcentage possible sur les sommes recouvrées (succès fee)
L’avocat en recouvrement est un professionnel qui conseille et accompagne ses clients pour obtenir le paiement de créances, à l’amiable ou par voie judiciaire.
• Expertise juridique et stratégie adaptée
• Démarches efficaces, rédaction de documents légaux
• Garantie de succès et représentation devant le tribunal
• Analyse du dossier et stratégie
• Mise en demeure
• Négociation amiable ou judiciaire
• Si besoin, assignation en justice, saisie conservatoire, exécution forcée
• Amiable : de 7 à 30 jours
• Judiciaire : de 1 à 4 mois, selon la procédure
200 € pour une mise en demeure simple, 700 € à 3 500 € ou plus pour une procédure judiciaire complexe
Obligatoire pour les créances supérieures à 10 000 €, très conseillé en cas de dossier complexe ou de risque de prescription.
Oui, négociation possible au forfait, au temps passé ou au succès (pourcentage sur sommes recouvrées).
Solliciter un avocat pour le recouvrement de créances, c’est maximiser les chances de succès, réduire les délais et sécuriser toutes les étapes, en privilégiant la stratégie la mieux adaptée à chaque situation. Entre action amiable et procédure judiciaire, il est le partenaire-clé des créanciers pour garantir le règlement rapide et légal des dettes.
Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat en contrats commerciaux et contentieux commerciaux à Paris.