Création EURL : Le guide complet pour dirigeants de PME
Création EURL : découvrez les démarches, coûts, délais et avantages de l’EURL pour dirigeants de PME, avec exemples concrets et conseils d’avocat pour sécuriser votre projet.
Introduction
La création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) figure parmi les choix stratégiques des dirigeants de PME souhaitant sécuriser leur activité tout en bénéficiant d’une structure adaptée à leur développement. Ce guide vise à vous accompagner pas à pas dans la compréhension et la maîtrise de chaque étape de la création d’une EURL, en intégrant des exemples concrets, des cas pratiques et une mise en perspective des enjeux juridiques et opérationnels.
Qu’est-ce qu’une EURL ? Définition et caractéristiques
Présentation de l’EURL
L’EURL désigne une SARL constituée d’un unique associé. Vous bénéficiez d’une responsabilité limitée au montant de vos apports, d’une souplesse de gestion et d’un encadrement juridique protecteur.
Encadré pédagogique
À savoir : L’EURL est idéale pour tester un modèle économique, accueillir progressivement de nouveaux associés ou envisager une transmission.
Distinction entre EURL et autres formes sociales
• EURL vs SASU : L’EURL impose une stricte gouvernance et une fiscalité sur les bénéfices, là où la SASU offre une souplesse de gestion et une liberté statutaire plus marquée.
• EURL vs auto-entrepreneur : L’EURL permet de séparer patrimoine personnel et professionnel, assurant à l’associé une véritable protection en cas de difficultés.
Exemples concrets
Un dirigeant isolé souhaitant rester seul au capital choisira souvent l’EURL pour sa sécurité, tandis qu’une SASU sera préférée pour organiser facilement l’entrée d’investisseurs, notamment via la cession d’actions.
Pourquoi choisir l’EURL ? Avantages pour les dirigeants de PME
Sécurité patrimoniale et protection de l’associé unique
La responsabilité est limitée aux apports, ce qui protège votre patrimoine personnel en cas de procédure collective.
Fiscalité de l’EURL : IR ou IS ?
Par défaut, les bénéfices de l’EURL relevant de l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), notamment pour favoriser la rétention des bénéfices.
Encadré juridique
Un dirigeant d’EURL ayant opté pour l’IS pourra moduler sa rémunération et optimiser la distribution des dividendes, consacrant davantage de ressources au développement de son entreprise.
Souplesse de gestion et perspectives d’évolution
Vous pouvez facilement modifier l’EURL en SARL en cas d’ouverture à de nouveaux associés. Il est également possible d’effectuer des opérations de transmission ou de transformation.
Cas pratiques d’avantage
• Création d’une holding via une EURL pour détenir ses participations.
• Structuration d’une activité libérale ou commerciale en limitant les risques personnels.
Comment créer une société EURL ? Les démarches étape par étape
Rédaction des statuts de l’EURL
Le statut doit reprendre les informations essentielles : dénomination sociale, siège, activité, capital, règles de gouvernance, modalités de dissolution.
Exemple de clause de gouvernance
H3 : Apport en capital social
Vous pouvez constituer la société avec un capital librement fixé (pas de minimum). Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
FAQ pratique
Un entrepreneur ayant un budget limité peut démarrer son EURL avec 1 €, mais il est conseillé d’afficher un capital cohérent vis-à-vis des partenaires bancaires et commerciaux.
Publication d’une annonce légale
Obligatoire dans un journal habilité du département du siège social. Elle doit mentionner les principales caractéristiques de l’EURL et la date de constitution.
Dépôt du dossier au Greffe
Le dossier comprend notamment :
• Statuts signés datés
• Attestation de dépôt de fonds
• Justificatif de siège social
• Formulaire M0
• Attestation de parution de l’annonce légale
Quel coût pour créer une EURL ? Analyse détaillée
Frais juridiques et administratifs
• Rédaction des statuts (sur-mesure par avocat ou modèle gratuit)
• Publication de l’annonce légale (environ 150 à 200 €)
• Dépôt greffe (80 à 100 €)
• Honoraires d’avocat (variable : 500 à 1 500 € pour un accompagnement personnalisé)
• Éventuels frais d’expert-comptable
Encadré pédagogique
Utiliser un modèle gratuit de statuts EURL peut suffire pour une activité simple mais pose des risques pour la gestion des pouvoirs, la fiscalité et la protection du dirigeant. L’accompagnement par un avocat reste recommandé pour anticiper tout risque, adapter les clauses aux spécificités de votre projet et garantir la conformité réglementaire.
Créer une EURL en ligne, est-ce une solution ?
Il existe des plateformes proposant la création d’EURL totalement digitalisée : statut pré-rédigé, déclaration automatique, suivi du registre. On retiendra cependant qu’une solution 100% en ligne présente des limites pour les montages complexes ou les activités réglementées.
Délai de création d’une EURL
Durée des démarches juridiques et administratives
• Rédaction des statuts : 1 à 5 jours selon la complexité
• Publication de l’annonce légale : 1 à 2 jours
• Dépôt dossier au greffe : 3 à 7 jours pour l’immatriculation
• Création en ligne : généralement plus rapide mais très dépendant de la réactivité des partenaires bancaires pour le dépôt du capital
Cas concret
Un dirigeant préparé et accompagné peut obtenir l’immatriculation de son EURL en une semaine. À l’inverse, en cas de difficultés sur le justificatif du siège social ou l’apport en nature, le délai peut être porté à 3 ou 4 semaines.
Modèle de statuts EURL : points de vigilance
Points essentiels à intégrer
• Modalités de nomination et révocation du gérant
• Définition de l’objet social
• Organisation du capital social
• Règles de fonctionnement et de prise de décisions
• Droit à l’information de l’associé unique
Où trouver un modèle gratuit Word de statuts EURL ?
De nombreux sites proposent des modèles (BNI, Infogreffe, avocats). Il convient de personnaliser ce modèle et de s’assurer qu’il soit conforme à la réglementation et adapté à la réalité de l’activité.
EURL ou SASU ? Tableau comparatif
Foire aux questions (FAQ) sur la création d’une EURL
Comment créer une société EURL ?
Vous devez rédiger des statuts, effectuer un apport en capital, publier une annonce légale, puis déposer votre dossier au Greffe. Selon la situation, la création peut être digitale ou accompagnée par des conseils spécifiques.
Quel est le coût d’une EURL ?
Le coût varie selon le niveau d’accompagnement professionnel et la complexité du projet : prévoyez entre 500 € et 1500 € avec l'accompagnement d'un avocat (honoraires inclus).
Quel délai pour créer une EURL ?
Le délai moyen se situe entre 7 et 21 jours selon la rapidité du dépôt du capital, la rédaction des statuts et le traitement par le greffe.
Quel est l’avantage d’être en EURL ?
Sécurité patrimoniale, choix de fiscalité, souplesse de fonctionnement. L’EURL est souvent préférée pour son équilibre entre protection et évolutivité.
Peut-on créer son EURL en ligne ?
Oui, pour les projets simples et hors activités réglementées. Pour les montages plus complexes, il est préférable de recourir à une assistance juridique.
La création d’EURL convient-elle à tous les secteurs ?
La majorité des activités commerciales, industrielles, artisanales peuvent s’exercer en EURL. Certains secteurs réglementés nécessitent des adaptations particulières.
Existe-t-il des modèles gratuits de statuts EURL ?
Oui, disponibles sur Infogreffe, sites d’avocats et plateformes spécialisées. Il est vivement conseillé de les adapter à votre projet.
EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
L’EURL privilégie la protection et la stabilité, la SASU la flexibilité et la fluidité pour accueillir des investisseurs.
Points d’attention et accompagnement spécialisé
La création d’une EURL s’inscrit dans un cadre formalisé. Chaque situation est unique, et l’accompagnement par un avocat en droit des sociétés permet d’anticiper les difficultés, de sécuriser les choix statutaires et d’optimiser la structure juridique de votre projet. Les conseils personnalisés restent indispensables pour intégrer les évolutions législatives et doctrinales, gérer les enjeux patrimoniaux et prévoir la transmission de votre entreprise.
Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat à Paris.
