La subrogation : Guide juridique complet

Introduction

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La subrogation est un mécanisme central en droit des obligations et du travail, notamment dans les relations d’assurance et dans la gestion des absences pour maladie en entreprise. Elle assure le transfert de droits d’une personne à une autre et permet à un tiers, ayant réglé une dette à la place d’un débiteur, de récupérer tout ou partie des sommes engagées auprès du débiteur. Ce guide répond à toutes les questions pratiques et doctrinales pour vous permettre d’utiliser la subrogation en toute sécurité.

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Définition : Qu’est-ce que veut dire subrogation ?

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La subrogation est le mécanisme juridique par lequel une personne (le subrogataire) est substituée à une autre (le subrogeant) dans le bénéfice d’un droit ou d’une obligation, notamment dans le domaine des créances et dettes. Elle intervient lorsqu’un tiers paie à la place du débiteur et récupère ainsi les droits du créancier initial sur le débiteur.

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Exemple fréquent : Après avoir indemnisé une victime, l’assureur peut réclamer au responsable du sinistre les sommes versées à l’assuré.

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• Subrogation personnelle : Substitution d’une personne à une autre dans une relation juridique (souvent pour une créance).
• Subrogation réelle : Remplacement d’un bien par un autre dans un ensemble (universalité de biens).

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C’est quoi un acte de subrogation ?

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Un acte de subrogation est l’acte (souvent écrit, parfois notarié ou contractuel) par lequel le transfert des droits est opéré au profit du subrogataire. Cet acte doit souvent être concomitant au paiement qui le justifie, pour garantir la validité de la subrogation, et doit indiquer explicitement la volonté de transférer les droits, sauf en cas de subrogation prévue par la loi (subrogation légale).
En pratique : On retrouve l’acte de subrogation dans les quittances subrogatives, les contrats d’assurance, les conventions de prêt, etc.

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Différents types et principes de subrogation

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Subrogation légale

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La subrogation légale s’applique automatiquement dans certains cas déterminés par la loi, sans qu’un accord spécifique soit nécessaire.

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Exemple: L’assurance maladie, qui indemnise l’assuré, est de plein droit subrogée dans ses droits vis-à-vis du tiers responsable du sinistre.

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Pour bénéficier de la subrogation légale, il faut généralement que la personne qui paie ait un intérêt légitime à le faire (ex. : payer en tant que garant, assureur, solvens).

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Subrogation conventionnelle

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La subrogation conventionnelle suppose un accord exprès : le créancier “subroge” son payeur dans ses droits, lors d’un paiement réalisé pour son compte. Le contrat doit être explicite et établi au moment du paiement.

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Synonymes de subrogation

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• Remplacement
• Substitution
• Cession de créance (dans certains contextes)

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Application en droit du travail : Subrogation de l’employeur

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Définition de la subrogation de l’employeur

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La subrogation de l’employeur intervient lorsque l’employeur, qui maintient en tout ou partie le salaire d’un salarié en arrêt de travail, perçoit à sa place les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
• L’employeur avance la totalité ou une partie du salaire
• Il perçoit les IJSS destinées au salarié
• Afin de “rembourser” ce qu’il a versé par avance, il devient subrogé dans les droits du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Conditions à respecter

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• Le salaire doit être maintenu partiellement ou totalement ;
• Le montant du maintien doit être au moins égal aux IJSS perçues ;
• L’accord du salarié est nécessaire si le maintien est partiel.

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Procédure

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• L’employeur déclare l’arrêt de travail et la demande de subrogation.
• La subrogation a une date de début et de fin, correspondant à la période pendant laquelle l’employeur maintient le salaire du salarié absent.

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Décryptage : IJSS et subrogation

IJSS nettes et brutes

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• IJSS brutes : Montant total versé par la Sécurité sociale avant prélèvements.
• IJSS nettes : Montant des IJSS après application des prélèvements sociaux obligatoires.
L’employeur percevra le montant brut, avant prélèvements. Il doit reverser au salarié, au minimum, le montant net, conformément aux règles de maintien de salaire et aux dispositions de la convention collective.

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Subrogation sur Ameli et formalités

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La subrogation s’effectue via le service “Ameli” pour les employeurs. L’employeur doit déclarer la situation et effectuer les démarches directement sur le portail Ameli pour percevoir les IJSS à la place du salarié durant sa période d’arrêt.

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Notion de créance et lien avec la subrogation

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Une créance est une somme d’argent ou un droit que le créancier peut exiger de son débiteur. La subrogation permet au subrogataire de reprendre cette créance à son profit après avoir payé la dette à la place du débiteur initial.

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Maintien de salaire et subrogation

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Le maintien de salaire désigne le dispositif par lequel l’employeur continue à verser tout ou partie du salaire à un salarié absent (maladie, accident, etc.), en attendant de se faire rembourser tout ou partie par la Sécurité sociale grâce à la subrogation.

Avantages :
• Simplicité administrative pour le salarié ;
• Avance de trésorerie évitée pour le salarié ;
• Sécurité juridique et financière pour l’employeur.

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FAQ – Vos questions sur la subrogation

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Qu’est-ce que la subrogation ?

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C’est le mécanisme par lequel une personne (ayant payé à la place d’une autre) est investie juridiquement des droits du créancier initial et peut demander remboursement au débiteur.

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C’est quoi un acte de subrogation ?

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C’est l’écrit authentifiant la transmission de droits au profit du subrogataire, souvent concomitant au paiement.

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Qu’est-ce que la subrogation de l’employeur ?

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C’est le droit pour l’employeur qui maintient le salaire de percevoir les IJSS destinées au salarié absent.

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Quel est le synonyme de subrogation ?

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Principalement : remplacement, substitution, cession de créance.

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Subrogation légale, conventionnelle : quelle différence ?

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• Légale : prévue et imposée par la loi (ex. : assureur)
• Conventionnelle : décidée d’un commun accord entre les parties au moment du paiement.

Conclusion

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La subrogation est l’outil qui sécurise les échanges de paiement et de remboursement, en droit privé comme en droit social. Elle s’impose dans des situations variées : assurance, gestion des arrêts maladie, prêts, cautionnement. Maîtriser la subrogation, c’est se doter d’un levier d’optimisation et de sécurisation des créances et paiements, pour l’entreprise comme pour le salarié.

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