Agences marketing et web

Avocat pour agences web et marketing. Contrats de prestations, protection de la propriété intellectuelle, RGPD et gestion des litiges clients.

Notre accompagnement

Contrats Clients : Rédaction de contrats de prestations de services marketing, développement web, SEO/SEA, et maintenance.

Propriété Intellectuelle : Clauses de cession de droits d'auteur, protection des créations graphiques et des codes sources .

Sous-traitance : Sécurisation des relations avec les freelances et partenaires techniques (NDA, contrats de sous-traitance) .

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Quelques exemples de prestations

Dans les métiers du web, les litiges portent souvent sur le périmètre de la prestation ou la propriété des créations. Je rédige des contrats précis qui définissent clairement les obligations de résultat ou de moyens, les délais et les transferts de droits. Cela vous permet de facturer sereinement et de valoriser votre savoir-faire sans risque de pillage ou d'impayé contesté.

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