Agences marketing et web

Sécuriser la chaîne de valeur de l'agence : de la création à la facturation.

En tant qu'agence, vous êtes un pivot entre les créatifs (freelances, salariés) et les annonceurs. Votre risque juridique est double : ne pas détenir les droits que vous vendez, ou être responsable des contenus publiés.

En tant qu'enseignant en Droit des Contrats à l'Université Paris-Dauphine, je maîtrise la technicité de la Propriété Intellectuelle indispensable à votre métier.

J'interviens sur plusieurs axes clés :

1. La Chaîne des Droits (IP) : Je sécurise l'acquisition des droits d'auteur auprès de vos graphistes, développeurs ou monteurs pour que vous puissiez les céder valablement à vos clients,
2. La Relation Annonceur : Rédaction de vos Contrats Cadres et bons de commande pour limiter votre responsabilité (validation client, délais, impayés),
3. La Transparence (Loi Sapin) : Sécurisation de vos mandats d'achat d'espace publicitaire et validation de vos flux financiers pour éviter le risque pénal,
4. Contrats Clients : Rédaction de contrats de prestations de services marketing, développement web, SEO/SEA, et maintenance,
5. Propriété Intellectuelle : Clauses de cession de droits d'auteur, protection des créations graphiques et des codes sources,
6. Sous-traitance : Sécurisation des relations avec les freelances et partenaires techniques (NDA, contrats de sous-traitance).

Des contrats solides pour votre agence

• Contrat Cadre Agence / Annonceur (MSA) : Le socle de votre relation commerciale, définissant le périmètre, la cession des droits et les conditions de paiement.
  • Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
• Contrat Freelance / Sous-traitant : Modèle de contrat intégrant la cession automatique des droits d'auteur et la confidentialité.
  • Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
• Audit de Site Web / App : Validation des mentions légales, CGU et conformité RGPD des projets que vous livrez à vos clients.
  • Budget : Sur devis.

‍