Défendre vos intérêts en cas de litige

Défendre vos intérêts en cas de litige

• Contentieux en série en droit bancaire pour une banque internationale
  • Mission : Représentation et plaidoiries devant les tribunaux dans une série de contentieux bancaires en France, recherches juridiques et définition de la stratégie contentieuse à adopter, rédaction des conclusions destinés aux tribunaux, gestion et supervision des contentieux au quotidien,
  • Client : Banque internationale,
  • Secteur : Banque,
  • Enjeu : confidentiel.

• Recouvrement d'impayés pour le compte d'un laboratoire international
  • Mission : Assistance dans le cadre d’une absence de livraison de matières premières médicales. Prise en charge du pré-contentieux, mise en demeure, rédaction d’une assignation en référé (provision d’environ 120k€ pour impayés), puis négociation et rédaction d’un protocole d’accord transactionnel,
  • Secteur : Médical / Pharmaceutique,
  • Enjeu : 120 000 euros.

• Recouvrement pour une société d'assurance italienne
  
  • Mission : Gestion d’un dossier de recouvrement et saisie des comptes bancaires suite à une décision de justice étrangère. Négociation, traduction d’actes, et liens avec le commissaire de justice pour l’exécution des décisions,
  • Secteur : Assurances,
  • Enjeu : 50 000 euros.

• Litige d’authenticité sur les oeuvres d’art pour une galerie d’art internationale
  • Mission : Intervention en défense dans un contentieux sur l’authenticité des œuvres d’art, préparation des conclusions et plaidoiries devant les juridictions, dont la Cour d'Appel de Paris,
  • Client : Galerie d’art internationale,
  • Secteur : PME dans l'art / Culture,
  • Enjeu : 250 000 euros.

• Recouvrement de créances pour un groupe de restaurants
  • Mission : Assistance dans le recouvrement d’une créance d'environ 300 000 euros, avec la mise en demeure, la rédaction d’une requête "JEX" pour le nantissement d’un fonds de commerce et les démarches judiciaires pour récupérer les sommes (assignation au fond),
  • Client : Groupe de restaurants à Paris,
  • Secteur : PME dans le commerce / Alimentaire,
  • Enjeu : 300 000 euros.

• Litige commercial pour un constructeur automobile allemand
  • Mission : Représentation dans un contentieux sur la rupture brutale de contrats de fourniture, négociation d’un protocole d’accord transactionnel pour résoudre le différend à l'amiable,
  • Client : Constructeur automobile allemand,
  • Secteur : Automobile,
  • Enjeu : Plusieurs millions d’euros.

• Défense des intérêts de dirigeants poursuivis en recouvrement
  • Mission : Défense des dirigeants dans une action en justice pour le paiement de sommes d'environ 150 000 euros, rédaction des conclusions en défense, négociation d'un protocole d'accord transactionnel avec dation en paiement d'une oeuvre d'art,
  • Client : Constructeur automobile allemand,
  • Secteur : Automobile,
  • Enjeu : Plusieurs millions d’euros.

• Action en demande et remboursement dans un contexte d'inexécution des prestations du cocontractant
  
  • Mission : Gestion d'un dossier lié à l'inexécution contractuelle d'un fournisseur, avec une assignation en justice pour récupérer la somme, négociation avec la partie adverse, mise en demeure puis rédaction d'une requête aux fins d'autorisation d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, rédaction de l'assignation au fond (pour obtenir le remboursement de la somme), plaidoiries (JEX) puis réalisation des formalités pour l'inscription de l'hypothèque sur le bien immobilier de la partie adverse,
  • Client : PME,
  • Secteur : Commerce,
  • Enjeu : 50 000 euros.

• Assistance d'un groupe dans le cadre de perquisitions menées par l'administration (DGCCRF)
  
  • Mission : assistance en urgence lors des Opérations de Visite et Saisies (OVS) de l'administration, conseils aux dirigeants sur les droits de la défense, rédaction d'une note sur les possibilités de recours, préparation du dirigeant dans le cadre de son audition par les services d'enquêtes,
  • Client : dirigeant, PME,
  • Secteur : Commerce à distance,
  • Enjeu : plusieurs milliers voire plusieurs millions euros.

• Action en demande pour malfaçons de travaux
  
  • Mission : action en justice pour des malfaçons lors de travaux de construction. Assignation en justice, plaidoiries et décision positive de remboursement des sommes,
  • Client : dirigeant PME,
  • Secteur : Commerce,
  • Enjeu : 40 000 euros.