Nos articles & analyses

ressources

L’obligation de délivrance conforme : analyse approfondie et pratique

Contentieux contractuels (inexécution, résiliation, malfaçons, etc.)

La prescription extinctive : comprendre et maîtriser ce mécanisme fondamental

Actions en responsabilité

Sursis à statuer : définition, conditions, effets, exemples et stratégie en procédure civile

Représentation en justice

Obligation de moyen et de résultat : guide pratique et approfondi

Actions en responsabilité

L’obligation de faire : guide complet

Actions en responsabilité

Compétence et procédure devant le juge de l’exécution : tirez le meilleur parti pour votre litige

Représentation en justice