Conseils quotidiens en droit commercial

• Note d'analyse présentant les conditions de distribution sur une "marketplace" en France :
  • Mission : présenter les principales règles applicables pour la distribution de produits sur Internet et en particulier sur les "marketplaces",
  • Client : Entreprise étrangère (Est-européenne),
  • Secteur : PME - Commerce en ligne,
  • Enjeu : respecter la réglementation en matière de distribution sur Internet, éviter les sanctions et amendes ou les recours en matière de droit de la consommation.

• Note d'analyse présentant les principales obligations applicables en matière d'archivage des documents commerciaux :
  • Mission : Identifier les principales règles applicables pour la conservation des documents commerciaux,
  • Client : Banque,
  • Secteur : Banque en ligne,
  • Enjeu : conformité à la réglementation en matière d'archivage des documents.

• Réorganisation du parc immobilier pour un groupe automobile :
  • Mission : Revue des contrats immobiliers, analyse des risques de re-qualification des contrats immobiliers, rédaction d’une note sur les meilleures pratiques en matière de gestion des biens immobiliers,
  • Client : Groupe automobile,
  • Secteur : Immobilier / Automobile,
  • Enjeu : Optimiser la gestion des actifs immobiliers et réduire les risques.

• Conseils sur la réglementation des produits médicaux pour un fabricant européen :
  • Mission : Note sur la réglementation applicable aux dispositifs médicaux en France, conseils sur la conformité des produits cosmétiques aux normes européennes,
  • Client : Fabricant européen de dispositifs médicaux,
  • Secteur : Santé / Médical,
  • Enjeu : Assurer la conformité des produits aux normes européennes et éviter les sanctions.

• Conseils en droit bancaire pour une banque internationale africaine :
  • Mission : Assistance pour la demande d’agrément d’une banque africaine en France, rédaction de contrats de services bancaires et de conventions de nantissement conformes aux réglementations françaises et internationales,
  • Client : Banque internationale africaine,
  • Secteur : Banque / Finances,
  • Enjeu : Faciliter l’entrée de la banque sur le marché français en garantissant la conformité juridique.

• Conseils en droit des affaires pour une société internationale d’énergie :
  • Mission : Assistance juridique sur la distribution d’énergie, analyse des contrats de fourniture d’électricité, et rédaction de notes sur les obligations des acteurs du marché de l’énergie,
  • Client : Société d’exploitation d’un réseau d’énergie en Afrique,
  • Secteur : Énergie,
  • Enjeu : Garantir la conformité aux normes locales et internationales tout en optimisant les relations commerciales.

• Conseils en Propriété Intellectuelle pour un Designer Industriel :
  • Mission : Conseil sur la protection des créations, rédaction de contrats de licence et de cession des droits de propriété intellectuelle,
  • Client : Designer industriel,
  • Secteur : Design / Création,
  • Enjeu : Protéger les créations du designer et sécuriser les transactions.

• Rédaction d'une note d'analyse présentant les conditions de distribution de produits de luxe (montres et joaillerie) :
  • Mission : Identifier les principales règles applicables pour la distribution de produits de luxe contenant des métaux et pièces précieuses,
  • Client : Revendeur de produits de luxe,
  • Secteur : PME - Luxe,
  • Enjeu : respecter la réglementation en matière de distribution de produits réglementés, éviter les sanctions administratives.

• Conseils dans le cadre d'une hausse soudaine des prix d'un fournisseur stratégique puis de la rupture des relations commerciales :
  • Mission : conseils en pré-contentieux dans le cadre de la dégradation des relations commerciales puis identification des actions envisageables pour défendre ses intérêts et obtenir réparation du préjudice,
  • Client : Sous-traitant automobile,
  • Secteur : PME - automobile,
  • Enjeu : défendre les intérêts de la partie faible (sous-traitant) face à un fabricant international dans l'automobile (rupture brutale des relations commerciales, abus de dépendance économique, etc.).

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