Négociation et Rédaction de Contrats

• Rédaction d'un contrat d'achat d'une machine industrielle d'une valeur d'environ 1 million d'euros
  • Mission : Rédaction d'un contrat comprenant les clauses essentielles au regard de l'enjeu (assurances, garanties de fabrication et de livraison, étapes de validation de la machine, transmission progressive de la propriété, etc.)
  • Client : Industriel
  • Secteur : Médical
  • Enjeu : Assurer la préservation des intérêts de l'acheteur et prévenir les éventuels dysfonctionnements, voire futurs litiges

• Rédaction d'un bail commercial pour l'exploitation d'un centre commercial et artistique à Paris
  • Mission : Négociation et rédaction d'un bail commercial avec les clauses les plus avantageuses pour le bailleur, y compris sur la liste des charges et travaux
  • Client : Centre commercial et artistique
  • Secteur : Commerce / PME-ETI
  • Enjeu : Assurer la préservation des intérêts du bailleur et prévenir les éventuels litiges (notamment sur la répartition des charges et les dégradations)

• Contrat d'agence et de distribution de véhicules de luxe
  • Mission : Rédaction de plusieurs contrats pour la distribution et la location de véhicules de prestige
  • Client : PME - Agence de location de véhicules de luxe
  • Secteur : PME - Automobile
  • Enjeu : Préserver les intérêts du propriétaire-loueur et la bonne restitution des véhicules

• Contrat de coproduction audiovisuelle pour un syndicat représentatif des intérêts de sportifs professionnels
  • Mission : Négociation et rédaction d’un contrat de coproduction audiovisuelle pour un reportage sur un sportif professionnel, incluant la convention de partenariat avec les producteurs (pour la réalisation du film) et les modalités d’exploitation et de distribution sur des plateformes de vidéos
  • Client : Syndicat de sportifs professionnels
  • Secteur : Sport / Audiovisuel
  • Enjeu : Assurer la bonne gestion des droits d’image et de distribution du reportage, tout en préservant les intérêts du sportif et de sa famille

• Rédaction de contrats de fourniture pour un fabricant de matériels médicaux
  • Mission : rédaction de plusieurs contrats en anglais pour sécuriser les ventes et la distribution de matériels médicaux du client : contrats-cadre de fourniture de produits, de «modalités d’achat contrat qualité», revue d’un «technical agreement» (normes techniques)
  • Client : Fabricant de matériels médicaux
  • Secteur : PME - Industriel et médical
  • Enjeu : sécuriser la vente et la distribution, éviter les impayés et les conflits éventuels, gestion des enjeux de responsabilité

• Négociation et rédaction d'un contrat de prêt d’oeuvres d'art pour le compte d'un artiste-peintre international
  • Mission : Revue, négociation et rédaction de contrats en anglais, y compris des "Exhibition and Loan Agreement" et "Art Agency Agreement" (Contrats pour l'exposition et pour encadrer les relations avec le mandataire / agent)
  • Client : Artiste-peintre international
  • Secteur : Art / Culture
  • Enjeu : Protéger les droits de l’artiste et assurer la bonne gestion de l’exposition de ses œuvres

• Contrat de Crédit Renouvelable pour une Société Bancaire Américaine
  • Mission : Rédaction d’un contrat de crédit renouvelable intra-groupe ("intra-group revolving facility agreement", création du modèle de "Utilization Request")
  • Client : Société bancaire américaine
  • Secteur : Banque / Finances
  • Enjeu : Assurer la conformité juridique des accords financiers au sein du groupe bancaire

• Contrats de sponsoring et d'agent sportif pour une sportive professionnelle internationale
  • Mission : Négociation de contrats de sponsoring avec des équipementiers sportifs internationaux et des marques de luxe, rédaction d’un contrat de mandat avec le nouvel agent de la sportive
  • Client : sportive professionnelle internationale
  • Secteur : Sport
  • Enjeu : Maximiser la valeur des partenariats pour le sportif tout en garantissant des conditions favorables

• Contrat de sous-traitance pour une entreprise industrielle
  • Mission : Rédaction d’un contrat de sous-traitance pour la fabrication de composants spécifiques, incluant des clauses de confidentialité, de délais, et de qualité
  • Client : PME industrielle
  • Secteur : Industrie
  • Enjeu : Garantir la protection des données sensibles et la qualité des composants fabriqués

• Contrat de service de maintenance pour une société d’énergie
  • Mission : Rédaction d’un contrat de service de maintenance pour des équipements industriels, incluant des indicateurs de performance et des pénalités en cas de non-respect des délais
  • Client : Société d’énergies
  • Secteur : ETI en énergie / industrie
  • Enjeu : Assurer la bonne gestion de la maintenance et la continuité des services

• Accord de partenariat pour une agence d'art
  • Mission : Rédaction d’un contrat de partenariat entre un artiste et une agence, incluant la gestion des droits de propriété intellectuelle, la distribution des œuvres et les pourcentages de revenus
  • Client : Agence d'art
  • Secteur : Art / Culture
  • Enjeu : Assurer des termes clairs pour la gestion des droits de l'artiste et une rémunération équitable

• Cession de fonds de commerce pour une société de vente en ligne (cosmétiques)
  • Mission : Rédaction du contrat de cession de fonds de commerce (en français et anglais), revue et modification des CGV, rédaction des notices obligatoires pour le site Internet
  • Client : Société de vente en ligne de cosmétiques
  • Secteur : Vente en ligne / Cosmétiques
  • Enjeu : Assurer une transaction fluide et sécurisée entre les parties

‍