Lorsque vous subissez un dommage, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut le prouver. J'analyse minutieusement les faits pour démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité. Mon objectif est d'obtenir la condamnation de la partie adverse à vous verser des dommages et intérêts qui couvrent intégralement votre perte financière et votre préjudice moral.
Quand me consulter ?
- Vous subissez un préjudice contractuel (inexécution, retard, produits défectueux, violation de confidentialité) et voulez engager la responsabilité contractuelle (art. 1231-1 et s. C. civ.).
- Vous êtes victime de pratiques déloyales (concurrence déloyale, dénigrement, rupture brutale de pourparlers, parasitisme) et voulez engager la responsabilité délictuelle (art. 1240 C. civ.).
- Vous voulez engager la responsabilité d'un dirigeant de société (faute de gestion, comblement de passif art. L. 651-2 C. com., abus de biens sociaux, abus de majorité ou de minorité).
- Vous êtes vous-même mis en cause en tant que dirigeant (action en responsabilité civile, action en comblement de passif) et avez besoin d'une défense rigoureuse.
- Vous voulez activer une garantie subrogatoire ou une action récursoire après avoir réparé un dommage causé par un tiers.
- Vous engagez une action en responsabilité produit (défauts cachés, sécurité des consommateurs, responsabilité du producteur art. 1245 et s. C. civ.).
Cas pratique récent (anonymisé)
Action en responsabilité contre un dirigeant pour faute de gestion : 380 K€ recouvrés
Cas anonymisé. Détails et chiffres modifiés pour préserver la confidentialité.
Créancier d'une SARL placée en liquidation judiciaire avec insuffisance d'actif d'environ 1,2 M€. Investigation des comptes de la société sur 3 ans : identification de 4 fautes caractérisées (paiement de salaires excessifs au dirigeant, distribution de dividendes en présence de pertes connues, signature de contrats déficitaires avec une société liée, défaut de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours - art. L. 631-4 C. com.). Action en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.) devant le Tribunal de commerce : condamnation du dirigeant à 380 K€ sur son patrimoine personnel. Saisie de sa résidence secondaire ayant permis le recouvrement effectif.
Mes articles de référence
Questions fréquemment posées
Quels sont les éléments à prouver pour engager une responsabilité ?
Trois conditions cumulatives à démontrer : (1) **une faute** (manquement contractuel, comportement illicite ou négligence caractérisée), (2) **un préjudice certain et chiffrable** (perte économique, perte de chance, préjudice moral, atteinte à la réputation), (3) **un lien de causalité direct** entre la faute et le préjudice. La constitution du dossier de preuves (contrats, échanges, témoignages, expertises) est l'étape clé. Sans preuves probantes, pas de condamnation. Le quantum du préjudice doit être justifié pièce par pièce (comptabilité, perte d'opportunités, perte de marge).
Délai de prescription des actions en responsabilité ?
Régimes différents : (1) **responsabilité contractuelle** : 5 ans à compter du jour où le titulaire a connu les faits (art. 2224 C. civ.), butoir à 20 ans à compter du fait générateur, (2) **responsabilité délictuelle** : 5 ans (art. 2224 C. civ.), avec parfois des prescriptions plus courtes en matière commerciale (3 mois pour la diffamation, art. 65 loi 1881), (3) **responsabilité des dirigeants** : 3 ans en matière sociale (art. L. 223-23 C. com. pour les gérants SARL), 5 ans en matière de procédure collective (art. L. 651-2 C. com.). Délais courts donc agir vite.
Combien coûte une action en responsabilité ?
Variable selon l'enjeu et la complexité : (1) **dossier de 50 à 200 K€** d'enjeu : honoraires d'avocat 8 à 18 K€ HT sur l'ensemble de la procédure, (2) **dossier de 200 K€ à 1 M€** : 18 à 40 K€ HT, (3) **dossier > 1 M€** : forfait + honoraire de résultat (5 à 15 % de la condamnation obtenue). Frais externes (huissier, expertise judiciaire éventuelle) : 2 à 15 K€ supplémentaires. Article 700 CPC en cas de gain : 3 à 10 K€ récupérés. Procédure : 12 à 24 mois en première instance.
