21/2/26
Index de tous nos articles juridiques – Victoris Avocats
Retrouvez l'ensemble de nos guides et articles juridiques classés par thématique : droit des contrats, contentieux commercial, baux commerciaux, droit fiscal, droit bancaire et bien plus.
Index de tous nos articles juridiques
Retrouvez ci-dessous l'ensemble de nos guides et articles juridiques, classés par thématique. Chaque article est rédigé par Guillaume Leclerc, avocat en droit des affaires et des contrats à Paris.
Droit des Contrats (36 articles)
- Avocat en droit des contrats
- Clause d'indivisibilité des contrats
- Clause limitative de garantie (vices cachés)
- Contrat SaaS
- Sous-traitance BTP
- Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de partenariat commercial
- Contrat de prestation de services
- Contrat de prêt
- Contrat de prêt à usage (Commodat)
- Sous-traitance transport
- Contrat-cadre et contrat d'application
- Garantie de passif
- Inexécution du contrat
- Obligation précontractuelle d'information
- La charge de la preuve
- Classification des contrats
- Clause attributive de compétence
- Clause d'exclusion
- Clause d'exclusivité
- Clause de confidentialité
- Clause de dédit
- Clause de non-concurrence
- Clause de prorogation
- Clause limitative de responsabilité
- Force obligatoire du contrat
- Nullité du contrat
- Stipulation pour autrui
- Contrat de sous-traitance
- Contrat Freelance
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de consultant
- Pacte de préférence
- Mandat d'intérêt commun
- Révocation du mandat
- Vente à réméré
Procédure Civile et Contentieux (33 articles)
- Abus de position dominante
- Article 145 CPC
- Bail commercial et sous-location
- Contentieux fiscal
- Contester une injonction de payer
- Dépendance économique
- Expertise judiciaire bâtiment
- Faute de gestion
- Indemnité d'éviction
- Instruction conventionnelle (2025)
- Interdiction de gérer
- Exécution forcée en nature
- Hypothèque judiciaire
- Caducité du contrat
- Clause pénale
- Saisie sur salaire
- Compte Séquestre
- Juge des loyers commerciaux
- Le référé
- Mise en demeure
- Licenciement des cadres
- Prévention des difficultés
- Litige commercial à Paris
- Vice caché voiture
- Assignation par huissier
- Injonction de payer
- Retard de livraison
- Révocation du gérant
- Saisie immobilière
Contrats Commerciaux et Distribution (26 articles)
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution
- CGV et CGA : conflits
- CGV 2026
- Agent Commercial
- Contrat de franchise
- Contrat de parrainage
- Management fees
- DIP (Document d'information précontractuelle)
- Fiducie
- Franchise de TVA
- Clause d'exclusivité
- Garantie autonome
- Déséquilibre significatif
- Marques de distributeur
- Pratiques commerciales trompeuses
- Revente à perte
Baux Commerciaux et Immobilier (20 articles)
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de bail à Paris
- Bail commercial et sous-location
- Annexe environnementale
- Indemnité d'éviction
- Exception d'inexécution
- Bail Saisonnier
- Congé bail commercial
- Clauses abusives bail
- Local mixte habitation
- Révision du loyer
- Sous-location bail professionnel
- Taxe foncière et bail
Droit Fiscal et TVA
- Contentieux fiscal
- Flat tax
- Franchise de TVA
- Expatriation et fiscalité
- Management Package
- TVA France-étranger
Droit Bancaire et Garanties
- Affacturage
- Contester un cautionnement
- Contrat de prêt
- Déchéance du terme
- Garantie autonome
- Validité du cautionnement
RGPD et Données
Droit du Travail
Droit International
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