Contrats commerciaux
Contrats commerciaux : un accompagnement stratégique et rigoureux pour sécuriser vos opérations ou faire valoir vos droits.
Plus qu'une rédaction juridique : une stratégie commerciale sécurisée.
Mon approche du droit des contrats allie la rigueur académique à une vision pragmatique des affaires.
En tant qu'avocat et enseignant en Droit des Contrats à l'Université Paris-Dauphine et à l'ICP, je maîtrise les subtilités théoriques qui font la différence en cas de contentieux.
Je ne me contente pas de vous livrer un modèle standard. Ma méthode se décompose en 4 temps forts pour construire l'architecture contractuelle de votre activité :
- L'Immersion : Je commence par comprendre votre modèle économique (où sont vos marges, quels sont vos risques opérationnels).
- La Stratégie : Je vous oriente vers le montage le plus pertinent (Contrat-cadre, Distribution exclusive, Apporteur d'affaires, etc.).
- La Rédaction "Sur-mesure" : Chaque clause est pensée pour votre réalité. Je verrouille les points critiques : transfert de propriété, délais, pénalités, force majeure, propriété intellectuelle.
- La Transparence budgétaire : Je privilégie une facturation au forfait pour la rédaction, afin que vous maîtrisiez votre budget juridique sans surprise.
Retrouvez ci-dessous quelques exemples de mes publications académiques dans la presse :
- Contrats de distribution : comment choisir (vraiment) le bon système pour votre activité ? Par Guillaume Leclerc, Avocat.
- Contrats d’affaires PME et ETI : problématiques concrètes et clauses décisives.
- Produits alimentaires et alimentation animale (petfood) : quelles CGV pour une relation commerciale équilibrée ?
Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.
Des solutions concrètes pour chaque étape de votre développement
Au-delà de la théorie, je vous accompagne avec des outils juridiques opérationnels. Voici des exemples de missions réalisées, illustrant l’étendue de mes prestations et les budgets associés (estimations indicatives sur devis).
1. Sécurisation des ventes et relations commerciales
- Refonte de CGV/CGA : Adaptation complète de vos conditions générales (B2B/B2C) pour la vente en ligne et la conformité aux contrôles de l'administration (DGCCRF).
- Budget : à partir de 650 € HT.
- Contrats de vente et de fabrication : Rédaction sur mesure pour produits et matériels industriels (clauses de transfert de propriété, livraison, garanties et pénalités de retard).
- Contrats-cadres : Structuration juridique des relations commerciales récurrentes avec système de bons de commande.
2. Réseaux de distribution et Partenariats
- Distribution exclusive : Rédaction de contrats d'Agents commerciaux et de distribution sélective ou exclusive ("Appointment of Representative as exclusive Distributor") pour un développement sur de nouveaux territoires.
- Budget : selon complexité, à partir de 700 euros HT.
- Apporteurs d'affaires et partenariats : Mise en place de contrats pour centrales d'achat afin de fluidifier les relations fournisseurs.
- Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
3. Sécurisation Industrielle & Supply Chain
- Fabrication et Fourniture (MSA) : Élaboration de Contrats de fabrication et de fourniture (Manufacturing and Supply Agreements), incluant la gestion des produits, la qualité et la sécurisation des approvisionnements critiques.
- Investissements et achats : Contrats d'achat de machines industrielles et contrats de prêts.
- Sous-traitance : Rédaction de contrats avec engagements de niveau de service (SLA) et responsabilité en cascade.
4. Services, Maintenance et International
- Prestations de services : Contrats de maintenance, logistique, marketing ou conseil, intégrant les clauses de réversibilité et de sous-traitance.
- Accords de confidentialité (NDA) : Protection de vos informations sensibles lors de phases de négociation.
- Contrats Internationaux (Bilingues) : Rédaction et négociation directe en anglais (Agency Agreement, NDA, etc.) pour vos opérations aux USA, UK ou Europe.