Injonction de payer / Opposition à l'ordonnance d'injonction de payer
Avocat procédure d'injonction de payer. Dépôt de requête, obtention de titre exécutoire, gestion de l'opposition et défense devant le Tribunal de Commerce.
%20-%20Grande.avif)
La vitesse du recouvrement, la rigueur du procès.
L'injonction de payer (IP) est la procédure reine pour recouvrer une facture impayée sans débat contradictoire initial. Mais attention : c'est une procédure technique. Une erreur sur le montant ou les pièces, et le juge rejette la requête. Si le débiteur forme "Opposition", l'affaire bascule alors dans un procès classique où la représentation par avocat devient souvent obligatoire.
En tant qu'avocat et enseignant, je maîtrise la mécanique procédurale civile pour vous accompagner sur les deux versants :
1. Côté Créancier (Attaque) :
- Le Dossier "Béton" : Je constitue le dossier de requête (factures, bons de commande, mises en demeure) pour obtenir l'ordonnance du juge du premier coup.
- La Signification : Je pilote les commissaires de justice (huissiers) pour signifier l'ordonnance rapidement et faire courir le délai d'opposition.
- Le "Plan B" : Si le débiteur fait opposition, je suis prêt à plaider le dossier au fond pour confirmer votre créance.
2. Côté Débiteur (Défense / Opposition) :
- Le Blocage : Vous avez reçu une injonction de payer injustifiée ? Je forme opposition dans le délai strict (15 jours ou 1 mois) pour anéantir l'ordonnance et forcer un débat contradictoire.
- La Contre-Attaque : J'analyse les failles du dossier adverse (prescription, absence de preuve) pour demander le rejet de la demande et des délais de paiement (jusqu'à 24 mois).
Obtenir un titre exécutoire ou se défendre
- Requête en Injonction de Payer (Créancier) : Rédaction de la requête motivée et dépôt au Greffe (Tribunal de Commerce ou Judiciaire) pour obtenir l'ordonnance de paiement.
- Budget : Forfait à partir de 600 € HT (hors frais d'huissier).
- Opposition à injonction de payer : je me charge de contester l'injonction de payer devant le tribunal compétent.
- Budget : à partir de 350 € HT.
- Gestion de l'Opposition (Créancier ou Débiteur) : Si l'ordonnance est contestée, l'affaire devient un procès classique. Je rédige les conclusions et plaide le dossier devant le Tribunal .
- Budget : Sur devis (Honoraires de procédure au fond).
- Prise de Titre Exécutoire : En l'absence d'opposition, je fais apposer la formule exécutoire pour permettre la saisie immédiate des comptes du débiteur .
- Négociation post-IP : Utiliser l'ordonnance obtenue comme levier pour signer un protocole d'accord transactionnel favorable .