Analyses juridiques et aide à la décision

• Vérification de la conformité d’une pratique ou d’un document (contractuel par exemple) avec la réglementation applicable
• Rédaction de notes juridiques à visée pédagogique ou opérationnelle (ex : sur la législation applicable à une activité actuelle ou projetée),
• Aide à la décision sur un point technique ou stratégique (ex : risques juridiques et financiers d'une rupture anticipée de contrat commercial),
• Pilotage juridique des transformations (ex : réorganisation du parc immobilier de l'entreprise),
• Analyse croisée de plusieurs documents ou situations contractuelles.
• Formation des équipes opérationnelles (ex : règles applicables en droit de la concurrence) pour réduire le risque juridique.
• Conseil en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie (précautions à mettre en œuvre avant une fin de relation afin d’éviter les sanctions) ;
• Conseil sur la validité d’un système de remise, d’objectif de chiffre d’affaires ou d’exclusivité.

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Victoris vous offre des analyses juridiques détaillées pour vous permettre de prendre des décisions stratégiques en toute confiance. Que ce soit pour l’évaluation des risques ou l’anticipation des conséquences juridiques de vos choix, Victoris vous guide à chaque étape. En fournissant des conseils clairs et adaptés à vos objectifs, nous vous aidons à naviguer dans un environnement juridique complexe, tout en optimisant vos actions.

En d'autres termes, notre intervention vise à transformer les questions et contraintes juridiques en leviers de décision.

Exemples de réalisations :

• Panorama des solutions envisageables pour le recouvrement par un établissement de crédit d'une somme d'environ 1 million d'euros, avec coûts/avantages,
• Note juridique sur le régime applicable en matière de "rupture brutale des relations commerciales" et réduction in concreto des risques de condamnation pour la rupture envisagée avec le partenaire économique,
• Présentation des bonnes pratiques et des règles applicables en matière de facturation, mise en place d'un modèle de facture conforme,
• Analyses sur les obligations en matière d'archivage de documents pour un établissement de crédit,
• Analyses sur les règles applicables en matière de droit de la concurrence et de contrôle des concentrations,
• Analyses sur les règles applicables en matière de droit du sport (prises de participation dans les associations et clubs sportifs, "multipropriété", etc.),
• Analyses sur les règles applicables à la distribution de matériels médicaux, de montres de luxe, etc.