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Marques de jouets, influenceurs et enfants : ce que la DGCCRF contrôle

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Agences de voyages et tour-opérateurs face à la DGCCRF : frais de résolution, remboursement à 14 jours et directive (UE) 2026/1024

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Transaction administrative avec la DGCCRF ou la DDPP (article L. 522-9-1) : comment elle fonctionne et ce qu'elle engage

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Arrêt Guldbrev (CJUE, 5 décembre 2024) : le rachat d'or aux particuliers pourrait relever du droit des pratiques commerciales trompeuses

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Vente de fichiers de prospection téléphonique et génération de leads : le cadre légal depuis le 11 août 2026

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Démarchage téléphonique et contrat en cours : ce que l'exception permet encore depuis le 11 août 2026

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