Architecture Contractuelle : Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) B2C/B2B sur-mesure, Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Mentions Légales .Parcours Client : Validation juridique du tunnel d'achat (double-clic, récapitulatif commande) et gestion du droit de rétractation (exceptions, délais) conformément au Code de la consommation .Conformité Produits : Conseil sur l'étiquetage obligatoire et la réglementation des produits vendus en ligne ou sur les marketplaces (cosmétiques, dispositifs médicaux, etc.) .Cession de Fonds E-commerce : Gestion juridique des opérations de vente de sites e-commerce : audit des actifs immatériels, transfert de nom de domaine, base clients et contrats logistiques .Marketplaces : Analyse du statut de l'opérateur de plateforme et des obligations spécifiques (loyauté, classement des offres) .Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (Visio ou Téléphone) adaptée à vos disponibilités.
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