Droit de la distribution

Expert en droit de la distribution. Création de réseaux de franchise, contrats de distribution exclusive, centrales d'achat et conformité concurrence.

Droit de la distribution
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Notre accompagnement

Construire un réseau commercial performant et pérenne.

Que vous soyez tête de réseau ou distributeur, le choix du modèle contractuel détermine votre croissance et vos risques. Je vous aide à choisir la bonne qualification juridique pour éviter les requalifications (ex: franchise déguisée).

Mon approche stratégique :

  1. L'Architecture du Réseau : Franchise, concession exclusive, distribution sélective ou agence commerciale ? Je définis le modèle adapté à votre produit et votre contrôle souhaité.2.  La Rédaction des Contrats : Élaboration de contrats robustes (exclusivité territoriale, quotas, transmission du savoir-faire) conformes au droit de la concurrence français et européen.‍
  2. L'Information Précontractuelle : Rédaction du DIP (Document d'Information Précontractuel) obligatoire pour la franchise (Loi Doubin) afin d'éviter la nullité du contrat.‍
  3. La Vie du Réseau : Gestion des avenants, des renouvellements et des sorties de réseau.

Quelques exemples de prestations récentes :

  • Architecture de réseau : Choix du modèle contractuel (distribution exclusive, sélective, franchise, commission-affiliation, agence commerciale),
  • Contrats de Distribution : Rédaction de contrats de distribution sur-mesure et contrats d'approvisionnement (Supply Agreements),
  • Centrales d'achat : Mise en place de contrats de partenariat et de référencement pour optimiser les achats groupés,
  • Réglementation produit : Conseil sur l'étiquetage, la revente de produits réglementés et la vente à perte.

    • Retrouvez quelques unes de mes publications académiques dans la presse ici :

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    Quelques exemples de prestations

    Développer vos ventes en France et à l'export

    Contrat de Distribution Exclusive : Rédaction de contrats pour confier une zone géographique à un partenaire, comme réalisé pour un équipementier automobile.Budget : Sur devis (à partir de 700 euros HTà.‍

    Contrat d'Agent Commercial : Rédaction sécurisée protégeant le mandant tout en respectant le statut d'ordre public de l'agent. Budget : à partir de 600 € HT.‍

    Franchise & DIP : Pack complet pour lancer un réseau de franchise (Contrat + Manuel opératoire juridique + DIP).

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