Avocat droit des sociétés : sécuriser votre entreprise et vos contrats avec un avocat d’affaires

La présence d’un avocat en droit des sociétés à vos côtés n’est plus un luxe réservé aux grands groupes : c’est un réflexe stratégique pour toute entreprise, de la start-up à la PME en croissance. Bien choisi, il devient un véritable copilote juridique et business, qui sécurise vos décisions, vos contrats et vos relations entre associés sur la durée.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des sociétés ?

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Un avocat en droit des sociétés est un avocat dédié à la vie juridique des entreprises : création, gouvernance, opérations sur capital, conflits entre associés, restructurations, cessions de titres ou de fonds de commerce. Il intervient à la fois en conseil (avant les difficultés) et en contentieux (lorsque le litige est déjà né), en lien étroit avec les dirigeants, associés, investisseurs et partenaires.
Concrètement, l’avocat droit des sociétés ne se contente pas de “remplir des formulaires”. Il structure juridiquement votre projet, traduit vos accords en clauses précises, anticipe les risques de blocage et vous accompagne dans les décisions stratégiques (entrée d’un investisseur, rachat de parts, fusion, transformation de la société, etc.).

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Les missions clés de l’avocat en droit des sociétés

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Parmi les missions les plus courantes d’un avocat droit des sociétés :
• Création et immatriculation de société (SARL, SAS, SA, SCI, holding…), du choix de la forme sociale à la rédaction des statuts et formalités RCS.
• Rédaction et négociation de pactes d’associés ou pactes d’actionnaires, pour organiser le pouvoir et prévenir les conflits.
• Modifications statutaires (augmentation / réduction de capital, transfert de siège, changement d’objet social, transformation de société, etc.).
• Accompagnement des assemblées générales (approbation des comptes, décisions exceptionnelles, conventions réglementées).
• Résolution des conflits entre associés (blocage 50/50, révocation de dirigeant, exclusion, non-respect du pacte d’associés, etc.).
• Opérations de haut de bilan : fusion, acquisition, apport, transmission de titres ou de fonds, dissolution-liquidation.

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L’enjeu est double : sécuriser juridiquement la société et rendre les décisions lisibles pour les associés, les investisseurs, la banque ou un éventuel acquéreur.

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Exemples concrets de dossiers gérés par un avocat droit des sociétés

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Voici quelques situations typiques dans lesquelles un avocat droit des sociétés intervient :

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• Deux associés souhaitent créer une SAS pour lancer une start-up digitale : l’avocat les aide à répartir le capital, organiser les pouvoirs (président / DG), encadrer la sortie de l’un d’eux et sécuriser l’entrée future d’investisseurs.
• Une PME familiale envisage de faire entrer un fonds minoritaire : l’avocat négocie le pacte d’actionnaires, les clauses de gouvernance, les garanties (reporting, droit d’information, veto sur certaines décisions).
• Une société profitable veut racheter son concurrent régional : l’avocat structure l’opération (rachat de titres ou fonds de commerce), pilote les audits juridiques, rédige les actes de cession et sécurise les garanties d’actif et de passif.

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Chaque dossier implique une lecture fine des enjeux humains et économiques, en plus des règles du Code de commerce.

Encadré pratique – Exemple de clause (illustrative)

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Sans reproduire de modèle type issu d’une source externe, on peut illustrer l’esprit d’une clause d’agrément (contrôle de l’entrée de nouveaux associés) ainsi : la clause prévoit que toute cession de titres à un tiers doit être préalablement autorisée par la collectivité des associés selon une majorité qualifiée, faute de quoi la cession est inopposable à la société. Ce type de clause permet d’éviter de se retrouver associé d’un inconnu imposé par une cession non contrôlée.

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Votre avocat droit des sociétés à Paris : un allié stratégique du dirigeant

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À Paris, l’environnement économique est dense : start-up, PME de services, ETI industrielles, sociétés de conseil, commerces structurés en société… Toutes ces structures doivent composer avec un cadre juridique dense et en évolution permanente. Un avocat droit des sociétés à Paris connaît ces contraintes, mais aussi les pratiques deal par deal (valorisation, clauses usuelles, attentes des investisseurs locaux).

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En tant qu’avocat en contrats commerciaux et contentieux commerciaux à Paris, l’accompagnement ne s’arrête pas aux statuts : il se poursuit dans la négociation de vos contrats d’affaires, la gestion de vos litiges B2B et la mise en cohérence entre vos contrats opérationnels (CGV, contrats-cadres, contrats de distribution) et votre structure de société.

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La valeur ajoutée d’un avocat qui est aussi enseignant en droit des contrats

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Vous bénéficiez d’un double regard lorsque votre avocat est aussi enseignant en droit des contrats et techniques contractuelles (ateliers de rédaction) à l’Université, comme c’est le cas à Paris-Dauphine et à l’ICP.
• Côté universitaire : rigueur, mise à jour constante des évolutions jurisprudentielles, structuration pédagogique des notions.
• Côté praticien : retour d’expérience issu de contentieux réels, approche très concrète des risques, capacité à expliquer clairement les enjeux aux dirigeants.

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Cette double casquette permet d’expliquer vos clauses et vos opérations de société dans un langage accessible, de façon à ce que vous sachiez réellement ce que vous signez, sans jargon inutile.

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Création d’entreprise : pourquoi consulter un avocat droit des sociétés dès le départ ?

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La création d’une société se joue souvent en quelques rendez-vous, mais ses conséquences se mesurent sur plusieurs années : mauvaise répartition du capital, statuts copiés-collés, absence de pacte d’associés… autant de pièges qui peuvent exploser lors d’une première levée de fonds ou d’un conflit.

L’avocat droit des sociétés vous aide à :
• Choisir la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SA, SCI, holding) selon votre activité, votre projet d’évolution et votre environnement fiscal.
• Rédiger des statuts sur-mesure : gouvernance, pouvoirs du dirigeant, règles de majorité, clauses d’agrément, de préemption, sort des titres en cas de décès ou de départ d’un associé.
• Préparer l’avenir : ouverture du capital à des investisseurs, sortie éventuelle d’un associé, transmission familiale ou cession à un tiers.

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Un dossier bien cadré dès le départ évite de devoir “tout refaire” au bout de trois ans, dans un contexte souvent plus tendu (désaccord, besoin urgent de trésorerie, pression d’un investisseur).

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Pacte d’associés : l’outil indispensable pour prévenir les conflits

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Le pacte d’associés est un contrat conclu entre tout ou partie des associés, en complément des statuts. Il reste confidentiel et permet de régler des sujets sensibles : contrôle des entrées et sorties, rémunération de certains associés, protection des minoritaires, mécanismes de sortie conjointe, etc.

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Quelques exemples de clauses usuelles :
• Clause d’inaliénabilité des titres pendant une certaine durée pour stabiliser le capital.
• Clauses de préemption pour permettre aux associés existants de racheter les titres avant un tiers.
• Clauses de drag along / tag along (entrainement / sortie conjointe) en cas de cession globale à un investisseur.

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L’avocat droit des sociétés veille notamment à éviter les clauses déséquilibrées ou susceptibles d’être requalifiées (par exemple en clause léonine), en s’appuyant sur la jurisprudence et les bonnes pratiques.

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Encadré pédagogique – Exemple de situation de blocage 50/50

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Imaginez deux associés qui détiennent chacun 50% du capital et des droits de vote. Tant que tout va bien, l’égalité rassure. Le jour où un désaccord majeur survient (vente de la société, entrée d’un investisseur, révocation du dirigeant), l’absence de mécanisme de départage peut paralyser l’entreprise : aucune décision stratégique ne peut être adoptée.

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L’avocat droit des sociétés prévoit alors dès l’origine des mécanismes anti-blocage (clause de buy or sell, procédure de médiation / arbitrage, vote prépondérant dans certaines hypothèses, etc.), pour éviter que le litige ne dégénère en contentieux long et coûteux.

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Avocat droit des sociétés et contrats commerciaux : un duo indissociable

La vie d’une société ne se limite pas aux statuts et aux pactes : ce sont surtout les contrats d’affaires qui produisent du chiffre d’affaires, mais aussi du risque (client stratégiques, fournisseurs clés, partenaires, distributeurs…).

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Un avocat en droit des sociétés qui pratique quotidiennement les contrats commerciaux apporte une cohérence globale :
• Vos statuts et votre pacte d’associés sont alignés avec vos contrats de distribution, vos contrats-cadres ou vos CGV.
• Vos délégations de pouvoirs, clauses de représentation et signatures autorisées sont cohérentes avec l’organisation décidée par les associés.

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En pratique, cela permet de réduire nettement le risque de contestation d’un contrat par un cocontractant qui invoquerait une incapacité du signataire ou un défaut de pouvoir.

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Gestion des conflits entre associés : rôle de l’avocat en droit des sociétés

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Lorsque la relation entre associés se dégrade, l’avocat droit des sociétés joue souvent un double rôle : pompiers pour stabiliser la situation à court terme, et architecte pour concevoir une solution juridique durable (rachat de titres, retrait d’un associé, réorganisation de la gouvernance).

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Les enjeux sont souvent humains (perte de confiance, divergence de vision, fatigue) autant que financiers. L’avocat :
• Analyse les textes applicables (statuts, pacte, conventions diverses) pour identifier les leviers.
• Évalue les risques : abus de majorité ou de minorité, responsabilité du dirigeant, risque de paralysie de l’organe social.
• Propose des scénarios : médiation, protocole transactionnel, mécanisme de rachat forcé ou facultatif, dissolution le cas échéant.

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Une stratégie bien construite permet souvent d’éviter un contentieux long, coûteux et public devant les tribunaux de commerce.

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Qui est le meilleur avocat en droit des sociétés ?

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Grande question ! Pour plaisanter, on pourrait répondre que Guillaume Leclerc, avocat d’affaires, détient ce titre envié – ne serait-ce que le temps de cette page. Plus sérieusement, chaque affaire est unique et le meilleur avocat sera surtout celui qui prend le temps de vous écouter, de comprendre votre situation et d’y répondre avec rigueur.

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Un bon avocat en droit des sociétés conjugue plusieurs qualités :
• Expertise technique solide en droit des sociétés et contrats.
• Pédagogie pour vous expliquer clairement les options et conséquences.
• Réactivité pour vous accompagner dans les moments décisifs (levée de fonds, conflit, opération stratégique).
• Qualités humaines : écoute, transparence, capacité à travailler en confiance avec vos autres conseils (expert-comptable, notaire, fiscaliste).

Mais si vous cherchez un avocat qui conjugue expertise, pédagogie, réactivité et bonne humeur, vous êtes déjà au bon endroit. Plaisanterie mise à part, le plus simple reste de tester lors d’un premier rendez-vous, sans engagement, pour voir si le courant passe et si la méthode de travail vous convient.

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Avocat droit des sociétés Paris : pourquoi la localisation compte

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Les recherches de type “avocat droit des sociétés Paris” ou “meilleur avocat droit des affaires Paris” traduisent une intention claire : trouver un avocat compétent, disponible et géographiquement proche. Le référencement local joue un rôle important : la plupart des dirigeants souhaitent pouvoir rencontrer leur avocat en personne, au moins pour les rendez-vous clés.

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Être basé à Paris permet :
• D’être à proximité de nombreux sièges sociaux, incubateurs et fonds d’investissement.
• De travailler en lien avec des juridictions et acteurs économiques habitués aux opérations complexes (tribunaux de commerce, banques, fonds, corporate finance).

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Cela n’empêche pas un accompagnement à distance efficace, mais facilite les rendez-vous stratégiques en présentiel lorsque cela est utile (négociation, signature, médiation entre associés).

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Cabinet avocat droit des affaires : une vision globale de l’entreprise

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Lorsque vous faites appel à un cabinet d’avocat en droit des affaires, vous ne vous limitez pas au seul droit des sociétés : vous bénéficiez d’une approche globale couvrant aussi les contrats d’affaires, droit commercial, parfois droit social, propriété intellectuelle ou fiscalité en lien avec les opérations.

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L’intérêt d’un cabinet orienté “droit des affaires” réside dans :
• La capacité à réunir plusieurs compétences autour d’un même dossier (sociétés, contrats, fiscalité).
• Une culture commune de la performance économique de l’entreprise : il ne s’agit pas seulement d’être “juridiquement parfait”, mais d’être pratique, opérationnel et compatible avec vos contraintes business.

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En tant qu’avocat d’affaires, l’objectif est que chaque acte (statuts, pacte, contrat, protocole d’accord) soit un levier et non un frein pour votre développement.

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Avocat pour société : à quel moment le solliciter ?

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Beaucoup d’entrepreneurs se demandent : “À partir de quand ai-je vraiment besoin d’un avocat pour ma société ?”. La réponse est simple : dès qu’une décision peut avoir des effets irréversibles ou difficiles à corriger, l’accompagnement d’un avocat est vivement recommandé.

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Quelques signaux d’alerte :
• Entrée ou sortie d’un associé, même minoritaire.
• Signature d’un contrat-clé (distributeur exclusif, client stratégique, fournisseur unique).

Quelques signaux d’alerte :
• Entrée ou sortie d’un associé, même minoritaire.
• Signature d’un contrat-clé (distributeur exclusif, client stratégique, fournisseur unique).
• Restructuration (fusion, cession de fonds, apport partiel d’actif, création de holding).
• Conflit ouvert ou latent entre associés ou avec un dirigeant.

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L’avocat intervient aussi sur des sujets du quotidien : approbation annuelle des comptes, conventions réglementées, mise à jour des statuts, rédaction de délégations de pouvoirs.

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Avocat droit des sociétés Strasbourg, Avignon, Guadeloupe : l’essentiel est la compétence (et la relation)

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Les recherches telles que “avocat droit des sociétés Strasbourg”, “avocat droit des sociétés Avignon” ou “avocat droit des sociétés Guadeloupe” témoignent d’un besoin de proximité géographique.

Le droit des sociétés est national, mais la pratique peut varier selon les barreaux, les juridictions et le tissu économique local.

Guillaume Leclerc est originaire de Strasbourg et il a conservé des liens étroits avec les entreprises locales et les professionnels de la région. Il intervient pour des entreprises dans toute la France métropolitaine (Bordeaux, Toulouse, Avignon, etc.) et également pour des dirigeants et entreprises en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion).

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L’essentiel pour vous reste de trouver :
• Un avocat maîtrisant les enjeux de votre secteur et de votre territoire.
• Capable, si nécessaire, de travailler à distance sur des sujets standardisés (statuts, pactes, opérations courantes) ou de collaborer avec des confrères sur place lorsque des démarches locales sont nécessaires.

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À l’ère des visioconférences, un avocat basé à Paris peut ainsi accompagner des clients partout en France et dans les DOM, pour peu que la communication soit fluide et la relation de confiance bien établie.

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Une question ? Un projet de contrat d’affaires ? Parlons-en, le premier rendez-vous est offert.

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FAQ – Avocat droit des sociétés

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Comment choisir le meilleur avocat droit des sociétés pour mon entreprise ?


Le “meilleur” avocat droit des sociétés sera celui dont l’expertise correspond à vos besoins (création, levée de fonds, conflits), qui sait vous expliquer clairement les enjeux et avec qui vous vous sentez en confiance. Prenez le temps de lire ses publications, de vérifier son expérience en droit des affaires et de planifier un premier rendez-vous pour tester l’affinité de travail.

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Pourquoi privilégier un avocat droit des sociétés à Paris ?


À Paris, l’écosystème entrepreneurial est très dense et les opérations sont souvent plus complexes (levées de fonds, M&A, croissance externe).

Un avocat droit des sociétés à Paris est habitué à ce type de dossiers et peut s’appuyer sur un réseau de partenaires (experts-comptables, notaires, fiscalistes, conseils en financement) pour sécuriser votre projet.

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Un avocat droit des sociétés peut-il aussi gérer mes contrats commerciaux ?


Oui, et c’est même un vrai plus lorsqu’il pratique régulièrement la négociation et la rédaction de contrats d’affaires (contrats-cadres, distribution, prestation de services, CGV, etc.). Vous bénéficiez ainsi d’une cohérence entre la structure de votre société, la répartition des pouvoirs et les engagements pris vis-à-vis de vos clients et partenaires.

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Quel est le coût d’un avocat en droit des sociétés ?


Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du temps à y consacrer et de la valeur en jeu. Il est parfaitement possible de convenir d’un forfait pour certaines prestations (création de société, pacte d’associés, mise à jour de statuts), ou d’une facturation au temps passé pour les dossiers plus ouverts (conflits entre associés, opérations complexes).

Création de société (SAS / SARL standard)

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• Forfait : 900 € à 1 500 € HT (rédaction de statuts personnalisés + formalités de création).

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Création de société avec pacte d’associés et structuration plus complexe

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• Forfait : 1 500 € à 3 500 € HT, en fonction du nombre d’associés, des clauses à prévoir et des enjeux (entrée d’investisseurs, management package, etc.).

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Pacte d’associés “stand alone” (hors création)

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• Forfait : généralement 900 € à 5 000 € HT selon la complexité des clauses (préemption, drag/tag, anti-dilution, clauses de sortie, etc.).

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Augmentation de capital / réorganisation du capital

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• Forfait + débours : 1 500 € à 3 000 € HT pour une opération classique (AG, formalités, mise à jour statuts), plus en cas d’opération complexe (investisseurs multiples, plusieurs tours, restructuring).

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Secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, AG, mise à jour simple)

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• Forfait annuel : 800 € à 1 500 € HT pour une PME classique.

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Conflits entre associés / contentieux en droit des sociétés

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• Facturation le plus souvent au taux horaire à 250 euros HT.
• Possibilité de forfait pour certaines phases (audit des statuts et du pacte, rédaction d’un protocole d’accord), par exemple 1 500 € à 3 000 € HT pour une phase de négociation structurée.

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Taux horaire en droit des sociétés / droit des affaires

• Facturation le plus souvent au taux horaire à 250 euros HT.

Puis-je travailler avec un avocat droit des sociétés à distance (depuis Strasbourg, Avignon ou la Guadeloupe) ?


Oui, la plupart des démarches (rédaction, négociation, échanges avec le greffe, signatures électroniques) se prêtent très bien au travail à distance. L’important est de vous assurer d’outils de communication efficaces (visio, signature électronique, échanges sécurisés de documents) et d’un avocat habitué à accompagner des clients partout en France.

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Un avocat droit des sociétés peut-il intervenir en cas de conflit entre associés déjà engagé ?


Oui, et son intervention est souvent déterminante pour sortir du blocage. Il analyse vos statuts, pactes et accords, vous aide à évaluer vos droits et marges de manœuvre, puis construit une stratégie : négociation, protocole transactionnel, rachat de titres, voire action en justice si nécessaire.

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Pourquoi choisir un avocat qui est aussi enseignant en droit des contrats ?


Parce qu’il travaille en permanence la clarté, la pédagogie et l’actualisation des connaissances. Vous gagnez un conseil capable de vous expliquer simplement des mécanismes complexes, de vous former au passage et de vous rendre plus autonome dans votre pratique des contrats et des décisions de société.

Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat d’affaires.

• Dans la pratique, on observe des taux horaires situés autour de 170 € à 300 € HT / heure pour des cabinets orientés PME / ETI, pouvant monter au-delà de 400 € HT / heure pour des structures très spécialisées ou internationales.

Puis-je travailler avec un avocat droit des sociétés à distance (depuis Strasbourg, Avignon ou la Guadeloupe) ?


Oui, la plupart des démarches (rédaction, négociation, échanges avec le greffe, signatures électroniques) se prêtent très bien au travail à distance. L’important est de vous assurer d’outils de communication efficaces (visio, signature électronique, échanges sécurisés de documents) et d’un avocat habitué à accompagner des clients partout en France.

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Un avocat droit des sociétés peut-il intervenir en cas de conflit entre associés déjà engagé ?


Oui, et son intervention est souvent déterminante pour sortir du blocage. Il analyse vos statuts, pactes et accords, vous aide à évaluer vos droits et marges de manœuvre, puis construit une stratégie : négociation, protocole transactionnel, rachat de titres, voire action en justice si nécessaire.

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Pourquoi choisir un avocat qui est aussi enseignant en droit des contrats ?


Parce qu’il travaille en permanence la clarté, la pédagogie et l’actualisation des connaissances. Vous gagnez un conseil capable de vous expliquer simplement des mécanismes complexes, de vous former au passage et de vous rendre plus autonome dans votre pratique des contrats et des décisions de société.

Article rédigé par Guillaume Leclerc, avocat d’affaires.