Contrats informatiques (IT) et RGPD

Expert en droit de l'informatique et RGPD. Contrats SaaS, développement logiciel, data centers et mise en conformité protection des données.

Contrats informatiques (IT) et RGPD
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Notre accompagnement

Le droit comme levier de confiance numérique.

Dans un secteur où la technologie évolue plus vite que la loi, je vous apporte une sécurité juridique pragmatique. Je protège vos actifs immatériels (code, data) et assure votre conformité sans freiner l'innovation.

Mes domaines d'intervention IT :

  1. Les Contrats Techniques : Rédaction de contrats de développement, maintenance (TMA), hébergement et infogérance. Je clarifie les obligations de moyens/résultats et les SLA ("Service Level Agreement" ou "Accord de niveaux de service").
  2. Le Modèle SaaS : Contrats d'abonnement logiciel ("Software as a Service") encadrant la disponibilité, la réversibilité des données et la responsabilité.
  3. La Conformité RGPD : Au-delà de la peur de la sanction, je fais de la protection des données un atout confiance (Audit, DPO externe, registres).
  4. E-commerce & Plateformes : Validation juridique des projets de sites web et applications mobiles.
  5. E-réputation : Protection contre le dénigrement en ligne et gestion de crise.

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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Quelques exemples de prestations

Protéger vos logiciels et vos données

  • Contrat SaaS / Licence Logicielle : Rédaction des CGU/CGV pour la commercialisation de votre solution numérique.
    • Budget : Forfaits à partir de 800 € HT.
  • Audit et Mise en conformité RGPD : Cartographie des traitements, rédaction de la politique de confidentialité et des clauses sous-traitants.
    • Budget : Pack conformité site web à partir de 800 € HT.
  • ‍Contrat de Développement Web/App : Sécurisation de la cession des droits de propriété intellectuelle sur le code source.‍
    • Budget : À partir de 900 € HT.

Un projet informatique mal encadré est synonyme de dérapage budgétaire et de litige technique.

Je rédige des contrats clairs qui définissent précisément le cahier des charges et les niveaux de service ("SLA"). En parallèle, je m'assure que votre usage de la Data est conforme au RGPD pour éviter les sanctions de la CNIL et rassurer vos clients.