E-commerce, commerce électronique et vente en ligne

Avocat expert en e-commerce. Rédaction de CGV, conformité tunnel d'achat, cession de fonds de commerce électronique et réglementation marketplace.

Notre accompagnement

Architecture Contractuelle : Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) B2C/B2B sur-mesure, Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Mentions Légales .

Parcours Client : Validation juridique du tunnel d'achat (double-clic, récapitulatif commande) et gestion du droit de rétractation (exceptions, délais) conformément au Code de la consommation .

Conformité Produits : Conseil sur l'étiquetage obligatoire et la réglementation des produits vendus en ligne ou sur les marketplaces (cosmétiques, dispositifs médicaux, etc.) .

Cession de Fonds E-commerce : Gestion juridique des opérations de vente de sites e-commerce : audit des actifs immatériels, transfert de nom de domaine, base clients et contrats logistiques .

Marketplaces : Analyse du statut de l'opérateur de plateforme et des obligations spécifiques (loyauté, classement des offres) .

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Quelques exemples de prestations

La vente en ligne est l'un des secteurs les plus surveillés par la DGCCRF. Un simple bouton mal placé ou une clause de CGV abusive peut entraîner de lourdes amendes administratives. J'interviens pour blinder votre site contre ces risques tout en préservant une expérience utilisateur fluide. De plus, mon expertise en cession de fonds de commerce électronique me permet de sécuriser la valorisation de votre actif numérique lors de sa revente.

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