Droit de la construction

Avocat litiges construction et travaux. Malfaçons, abandon de chantier, garantie décennale, expertise judiciaire et rédaction de marchés de travaux.

Droit de la construction
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Notre accompagnement

Sécuriser vos projets de construction et gérer les désordres.

Le droit de la construction est une matière technique où le droit des contrats (ma spécialité universitaire) croise la réalité du chantier. Qu'il s'agisse de la rénovation d'un local commercial ou de la construction d'un bâtiment, les enjeux financiers sont souvent lourds.

J'interviens pour les Maîtres d'ouvrage (clients) et les Entreprises du BTP à tous les stades :

  1. Le Contrat (Prévention) : Rédaction et relecture de marchés de travaux et devis pour verrouiller les délais, les pénalités de retard et les modalités de réception.
  2. Le Chantier (Exécution) : Gestion juridique des crises : abandon de chantier par l'artisan, retards excessifs, travaux supplémentaires non validés.
  3. La Réception & Garanties : Assistance lors de la réception des travaux (avec ou sans réserves) pour activer les garanties légales : Parfait achèvement (1 an), Bon fonctionnement (2 ans) et Décennale (10 ans).
  4. L'Expertise : C'est souvent là que se gagne le procès. Je vous assiste lors des opérations d'expertise amiable ou judiciaire pour défendre vos intérêts face aux experts d'assurance.

Retrouvez l'un de mes articles académiques dans la presse ici :

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Quelques exemples de prestations

De la rédaction du marché au contentieux des malfaçons

* Contentieux Malfaçons & Inexécution : Procédure judiciaire pour obtenir réparation suite à des travaux défectueux ou un abandon de chantier (Ex : Dossier plaidé avec succès devant le TJ de Meaux pour des malfaçons lors de travaux ).* Budget : Sur devis (Honoraires au temps passé ou forfait selon l'enjeu).

  • Référé-Expertise : Saisine du tribunal en urgence pour faire nommer un Expert judiciaire en cas de désordres importants menaçant la structure.
    • Budget : Forfait procédure à partir de 1 500 € HT.
  • Rédaction de Marchés de Travaux (Entreprises) : Création de vos contrats types et CGV travaux pour sécuriser vos paiements et limiter votre responsabilité vis-à-vis des sous-traitants.
    • Budget : Forfaits à partir de 900 € HT.
  • Gestion de la Retenue de Garantie : Conseil sur la consignation ou le déblocage des 5% de retenue de garantie.

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