Ruptures brutales et concurrence déloyale

Ruptures brutales et concurrence déloyale : un accompagnement stratégique et rigoureux pour sécuriser vos opérations ou faire valoir vos droits.

Ruptures brutales et concurrence déloyale
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Notre accompagnement

Défendre vos parts de marché contre les pratiques déloyales.

La liberté du commerce a ses limites. Si un concurrent pille votre savoir-faire ou si un partenaire rompt un contrat historique du jour au lendemain, j'agis pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Ma stratégie contentieuse :

1. Rupture Brutale (L.442-1 II) : J'analyse l'ancienneté et la dépendance économique pour calculer le préavis qui aurait dû être respecté et réclamer la marge brute perdue.

2. Concurrence Déloyale : Action en parasitisme (copie de vos efforts), confusion (imitation visuelle) ou dénigrement. Je travaille avec des huissiers pour constituer les preuves (constats internet, achats tests).

3. Défense : Si vous êtes attaqué, je démontre l'absence de faute ou la liberté de la concurrence pour faire rejeter les demandes adverses.

Prestations récentes :

  • Analyse de la validité de la rupture : Vérification des conditions légales et contractuelles pour déterminer si la rupture est justifiée,
  • Évaluation des dommages subis : Évaluation des pertes financières causées par une rupture brutale ou un acte de concurrence déloyale,
  • Négociation de solutions amiables : Recherche de solutions négociées pour limiter les conflits et préserver les relations commerciales,
  • Représentation en justice : Défense devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation des préjudices liés à la rupture ou à la concurrence déloyale,
  • Prise de mesures conservatoires : Mise en place de mesures provisoires pour stopper les actes de concurrence déloyale dans l'attente d'un éventuel jugement définitif,
  • Conseil en prévention : Mise en place de stratégies pour éviter les risques de rupture brutale ou de pratiques anticoncurrentielles dans vos contrats.
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    Quelques exemples de prestations

    Réagir face à l'agression commerciale

    • Action en Rupture Brutale des Relations Commerciales : Assignation pour obtenir des dommages-intérêts suite à un déréférencement soudain.
      • Budget : Sur devis (Honoraires fixes + honoraire de résultat).
    • Action en Concurrence Déloyale : Procédure contre un ex-salarié ou un concurrent détournant votre clientèle ou copiant vos produits.