Sous-traitance

Sous-traitance
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Notre accompagnement

Une double expertise : Sécurisation industrielle et Appui technique aux confrères.

Cette page s'adresse à deux profils distincts, unis par le besoin d'une technicité contractuelle sans faille.

1. Pour les Entreprises (Donneurs d'ordres & Sous-traitants) :La sous-traitance n'est pas une simple prestation de service. Elle est encadrée par la Loi de 1975 et implique des risques spécifiques (travail dissimulé, dépendance économique, responsabilité en cascade).Je sécurise votre chaîne de production :

  • Conformité Loi 1975 : Gestion de l'agrément du sous-traitant et des conditions de paiement direct.
  • Responsabilité : Rédaction de clauses miroirs (Back-to-back) pour que vos engagements envers vos clients soient répercutés sur vos sous-traitants.
  • Industrie & Logistique : Expertise sectorielle forte (Transport, Automobile, Médical) pour les contrats de fabrication et logistique.

2. Pour les Confrères (Cabinets d'Avocats) : En tant qu'avocat et enseignant à Paris-Dauphine et à l'ICP, je propose mes services en sous-traitance (marque blanche ou visible) aux cabinets qui souhaitent externaliser la technicité de certains dossiers de Droit des Contrats et Droit Commercial. Je vous apporte :

  • Renfort technique : Gestion de consultations complexes ou rédaction de contrats atypiques que vous n'avez pas le temps de traiter.
  • Flexibilité : Intervention ponctuelle ou récurrente pour absorber vos pics d'activité sans embaucher.

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Quelques exemples de prestations

Solutions pour l'industrie et la profession juridique

A. Pour les Industriels et Prestataires :

  • Conventions de Services (IT / Marketing) : Encadrement de la sous-traitance de compétences intellectuelles (freelances, agences).
  • ‍Contrat de Sous-Traitance Industrielle : Rédaction de conventions de fabrication (Manufacturing Agreement) incluant la gestion de la production, la qualité et les pénalités de retard.* Budget : Forfaits à partir de 700 € HT.
  • ‍Contrat de Sous-Traitance de Transport/Logistique : Sécurisation des flux logistiques et responsabilité du transporteur.

B. Pour les Confrères (Offre B2B) :

  • Rédaction de "Dossiers Techniques" : Sous-traitance de rédaction de conclusions complexes ou de consultations en droit commercial pour vos clients.
    • Budget : Taux horaire confrère préférentiel ou forfait dossier.
  • Audit Contractuel (Marque Blanche) : Revue de contrats.
  • Renfort Contentieux : Appui stratégique sur des dossiers de contentieux contractuels, de rupture brutale ou de concurrence déloyale.

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