Cessions de fonds de commerce et contrat de cession
Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et transmission d'entreprise. Audit, négociation, rédaction d'actes, garanties et accompagnement complet.
Sécuriser chaque étape de votre cession de fonds de commerce ou de parts sociales.
La cession de fonds de commerce ou la transmission d'entreprise est une opération à haut risque juridique et fiscal. Sous-évaluation du fonds, oubli de purger le droit de préemption de la commune, vice caché dans les contrats en cours : les pièges sont nombreux.
Mon intervention couvre l'ensemble du processus :
- Audit pré-cession : Analyse des contrats (baux, fournisseurs, salariés), vérification des éléments incorporels (marque, clientèle) et détection des passifs latents.
- Négociation et rédaction de l'acte : Protocole de cession, garantie d'actif et de passif (GAP), clause de non-concurrence, séquestre du prix.
- Cession de parts sociales : Rédaction d'actes de cession, agrément des associés, pacte de sortie et accompagnement fiscal (plus-values, abattements).
- Accompagnement post-cession : Formalités (greffe, publicité légale, BODACC) et suivi des oppositions créanciers.
Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation adaptée à vos disponibilités.
Victoris vous accompagne tout au long du processus de cession de fonds de commerce, en vous fournissant un conseil juridique adapté à vos besoins. Nous vous aidons à élaborer des contrats de cession clairs, précis et équilibrés, en veillant à protéger vos intérêts à chaque étape de la transaction. Victoris vous assiste dans la négociation des termes du contrat, la définition des conditions de la vente et la gestion des aspects juridiques entourant la cession. Vous bénéficiez ainsi d'une sécurité juridique renforcée, minimisant les risques de litiges et garantissant une transaction réussie, fluide et conforme aux exigences légales.