Contentieux contractuels (inexécution, résiliation, malfaçons, etc.)

Transformer le conflit en solution : stratégie judiciaire et négociation.

Quand le dialogue est rompu, la maîtrise de la procédure et de l'argumentation juridique devient décisive. Mon expérience de la barre et ma rigueur académique me permettent de construire des dossiers solides.

Ma méthode de gestion de contentieux :

1. L'Analyse Risque/Opportunité : Avant d'assigner, j'évalue vos chances de succès et la solvabilité de l'adversaire. Pas de procédure inutile.
2. La Stratégie de Preuve : Constitution du dossier, constats d'huissier, sommations interpellatives. C'est la preuve qui gagne le procès.
3. L'Action Judiciaire : Assignation au fond ou en référé devant le Tribunal de Commerce ou Judiciaire.
4. La Porte de Sortie Transactionnelle : Une bonne procédure sert souvent de levier pour forcer une transaction favorable. Je reste ouvert à la négociation à tout moment.

Quelques exemples de mes publications académiques :

• Comment réagir en cas d'abandon de chantier ?
• Rompre un bail commercial sans indemnité
• Locaux inutilisables ? La Cour de cassation autorise l'arrêt immédiat des loyers.

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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Défendre vos droits devant les tribunaux

• Inexécution Contractuelle : Action pour forcer un fournisseur à livrer ou demander la résolution du contrat avec dommages-intérêts.
  • Budget : Sur devis.
• Concurrence Déloyale : Action en responsabilité pour parasitisme, dénigrement ou débauchage fautif de salariés.
  • Budget : Sur devis.
• Rupture Brutale des Relations Commerciales : Demande d'indemnisation pour non-respect du préavis (Art L.442-1 II C.com).
• Vices Cachés : Litiges sur la conformité de machines, logiciels ou marchandises livrées.
• Etc.

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