Droit de la distribution

Expert en droit de la distribution. Création de réseaux de franchise, contrats de distribution exclusive, centrales d'achat et conformité concurrence.

Notre accompagnement

Architecture de réseau : Choix du modèle contractuel (distribution exclusive, sélective, franchise, commission-affiliation, agence commerciale) .

Contrats de Distribution : Rédaction de contrats de distribution sur-mesure et contrats d'approvisionnement (Supply Agreements) .

Centrales d'achat : Mise en place de contrats de partenariat et de référencement pour optimiser les achats groupés .

Réglementation produit : Conseil sur l'étiquetage, la revente de produits réglementés et la vente à perte .

‍

Quelques exemples de prestations

Un réseau solide repose sur des contrats équilibrés et conformes au droit de la concurrence. Je vous aide à sécuriser votre territoire, à protéger votre savoir-faire et à fluidifier vos approvisionnements. Que vous lanciez une franchise ou exportiez vos produits, je construis le cadre juridique qui soutiendra votre croissance commerciale.