Nos articles & analyses

ressources

Organiser un tournoi de jeu vidéo pour une marque : compétition, jeu-concours ou loterie ?

Avocat contrats commerciaux, CGV et distribution à Paris

Matériel d'armement et de sécurité : ce que la division 240 impose aux loueurs et aux écoles

Avocat en droit du yacht et des bateaux de plaisance

Taxe annuelle sur les engins maritimes : ce que change la réforme au 1er janvier 2027

Avocat en droit du yacht et des bateaux de plaisance

Acheter un bateau qui a subi un échouage : ce que la garantie couvre encore

Avocat en droit du yacht et des bateaux de plaisance

Séquestre du prix dans l'achat d'un bateau : pourquoi les fonds ne doivent jamais rester chez le courtier

Avocat en droit du yacht et des bateaux de plaisance

Visite domiciliaire et saisies : ce que les enquêteurs peuvent emporter, et ce qui est protégé

Avocat DGCCRF - DDPP - DREETS contrôles en concurrence et consommation