Conseil en droit de consommation (B2C) et droit de la distribution

• Vérification de la conformité d’une pratique ou d’un document (contractuel par exemple) avec le droit de la consommation ou de la distribution,
• Analyse de la légalité d’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence,
• Vérification de la conformité d’une activité de vente (notamment e-commerce ou marketplace) avec la réglementation française,
• Vérification des obligations contractuelles dans un contrat de distribution ou la conformité des clauses obligatoires en matière de B2C,
• Conseil sur la validité d’un système de remise, d’objectif de chiffre d’affaires ou d’exclusivité.

Victoris vous accompagne dans la gestion de vos relations commerciales, tant en droit de la consommation qu’en droit de la distribution. En droit de la consommation, nous vous aidons à élaborer des contrats de vente, à rédiger des conditions générales de vente conformes aux exigences légales, et à assurer la protection des droits des consommateurs. En droit de la distribution, Victoris vous conseille sur la rédaction de contrats de distribution, l’optimisation des relations avec vos distributeurs, et le respect des réglementations spécifiques au secteur. Grâce à une expertise approfondie dans ces deux domaines, Victoris vous permet de sécuriser vos transactions et de prévenir les risques juridiques, tout en vous aidant à préserver et valoriser vos relations commerciales. Vous bénéficiez ainsi d’une stratégie juridique complète, adaptée à vos enjeux spécifiques.