Professionnels de Santé, Cliniques & Industries de santé (MedTech)

Avocat droit de la santé. Création SELAS médecins, structuration centre médical (radiothérapie), contrats industriels santé, MedTech et approvisionnement international.

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Notre accompagnement

De la salle de soin à l'industrie médicale : une expertise transversale.

Le secteur de la santé est à la croisée des chemins entre une réglementation déontologique stricte et des enjeux économiques industriels massifs. Mon cabinet intervient sur ces deux tableaux avec une technicité rare.

J'accompagne les Praticiens et Centres de soins sur leur structuration :

  • Ingénierie Sociétaire : Transformation de cabinets libéraux en sociétés d'exercice (SEL, SELAS, SELARL) et création de holdings (SPFPL) pour optimiser la fiscalité et la remontée de dividendes, notamment pour les centres de radiothérapie ou les groupements de spécialistes.

J'assiste les Industriels de la Santé et MedTech sur leur développement commercial :

  • Contrats Industriels & Supply Chain : Négociation de contrats de fourniture de produits de santé, de dispositifs médicaux de pointe (machines, robots chirurgicaux) et de matières premières rares.
  • International : Sécurisation (en français et anglais) des flux d'importation et des partenariats avec des fournisseurs étrangers (Asie, Europe) pour garantir la traçabilité et la conformité contractuelle.
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Quelques exemples de prestations

Structuration médicale et contrats internationaux

Voici des exemples concrets de missions réalisées pour des acteurs du monde médical :

  • Structuration de Centres de Soins (Radiothérapie / Cliniques) :
    • Mission : Audit et transformation juridique pour la création de SELAS de médecins et l'intégration de nouveaux associés au sein d'un centre de radiothérapie. Optimisation des flux financiers via une holding SPFPL.
    • Budget : Sur devis (selon complexité de l'actionnariat).
  • Industrie & Dispositifs Médicaux (MedTech) :
    • Mission : Assistance à une MedTech pour la négociation de ses contrats de production de machines de pointe et la sécurisation de son immobilier d'entreprise (Baux commerciaux laboratoires/bureaux).
    • Budget : Forfaits contractuels à partir de 800 € HT.
  • Sourcing International de Matières Premières :
    • Mission : Rédaction de contrats d'approvisionnement critiques avec un fournisseur sud-coréen pour des composants médicaux et avec un producteur européen de peptides de collagène.
    • Enjeu : Sécuriser la qualité, les délais et la responsabilité sur des produits sensibles.
  • Création de SELAS / SELARL (Médecins, Dentistes) :
    • Mission : Pack complet de constitution de société d'exercice libéral, statuts et pacte d'associés conformes aux ordres professionnels.
    • Budget : Forfaits à partir de 1 200 € HT.