Immobilier & Baux Commerciaux

Avocat expert en baux commerciaux. Rédaction de baux, audit de parc immobilier, renouvellement et gestion des contentieux locatifs pour bailleurs et preneurs.

Immobilier & Baux Commerciaux
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Notre accompagnement
  • Le Bail Commercial : Un actif stratégique, pas une simple formalité.Que vous soyez Bailleur (Propriétaire) ou Preneur (Locataire), le bail commercial est la pierre angulaire de la valorisation de votre patrimoine ou de la pérennité de votre commerce.En tant qu'avocat et enseignant en droit des affaires à l'Université Paris-Dauphine, je constate que trop de baux sont signés sur des modèles types, sans anticiper les conflits futurs (répartition des travaux, charges, activités autorisées). Or, le statut des baux commerciaux est d'ordre public et particulièrement technique : une erreur de rédaction ou de procédure peut coûter très cher (perte du droit au renouvellement, plafonnement du loyer bloqué, etc.).Ma méthode : Une vision économique et juridiqueJe ne négocie pas seulement des clauses juridiques, je sécurise votre rentabilité :
    • Pour le Bailleur : Sécuriser le revenu locatif, faciliter la récupération des charges et protéger la valeur des murs.
    • Pour le Locataire : Garantir la stabilité de l'exploitation (droit au renouvellement), limiter les coûts cachés (charges exorbitantes) et faciliter la cession future du fonds.

    • ‍Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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    Quelques exemples de prestations

    Une expertise à chaque étape de la relation locative.

    J'interviens sur l'ensemble du cycle de vie de l'immobilier commercial, de l'entrée dans les lieux à la sortie (amiable ou contentieuse).

    1. NÉGOCIATION & RÉDACTION : L'entrée dans les lieux

    L'objectif : Verrouiller les engagements dès la signature.

    • Rédaction du Bail Commercial (3/6/9) : Clauses sur-mesure (destination des lieux large, encadrement des travaux art. 606, indexation du loyer ILAT/ICC).
    • Baux Spécifiques : Baux dérogatoires (courte durée), conventions d'occupation précaire, baux professionnels.
    • Audit de Bail : Analyse des risques avant signature ou acquisition d'un fonds de commerce.

    2. GESTION DU BAIL & RENOUVELLEMENT : La vie du contrat

    L'objectif : Adapter le loyer et pérenniser l'occupation.

    • Renouvellement du Bail : Gestion stratégique de la procédure (offre de renouvellement, demande de renouvellement) pour éviter la forclusion.
    • Fixation du Loyer : Contentieux du plafonnement ou du déplafonnement du loyer lors du renouvellement (valeur locative de marché).
    • Révision Triennale : Calcul et vérification des indexations légales.
    • Cession : Accompagnement lors de la cession du droit au bail ou du fonds de commerce (purge du droit de préemption, agrément du bailleur).

    3. CONTENTIEUX & RÉSOLUTION : La défense de vos droits

    L'objectif : Agir vite pour protéger vos intérêts financiers.

    • Impayés de Loyers : Mise en œuvre de la clause résolutoire, commandement de payer par huissier et procédure d'expulsion.
    • Travaux et Charges : Litiges sur la répartition des travaux (clos et couvert, vétusté) et la régularisation des charges locatives.
    • Indemnité d'Éviction : Négociation ou contentieux pour fixer le montant de l'indemnité due au locataire en cas de refus de renouvellement (perte du fonds, frais de déménagement).
    • Expertise Judiciaire : Assistance lors des expertises pour évaluer la valeur locative ou les désordres/malfaçons dans les locaux.

    Transparence et Prévisibilité

    Parce que l'immobilier requiert de la visibilité, je privilégie les forfaits pour les actes de rédaction et les procédures standardisées :

    • Forfait "Rédaction de Bail" : Entretien stratégique + Rédaction sur-mesure + Session de révision.
    • Forfait "Renouvellement" : Gestion de la procédure de demande ou d'offre de renouvellement.
    • Contentieux : Honoraires transparents (Devis préalable) pour les procédures d'expulsion ou de fixation de loyer.

    L'Expertise Académique et Pratique

    Maître Guillaume Leclerc est avocat et enseignant à l'Université Paris-Dauphine. Il conseille quotidiennement bailleurs institutionnels, privés et enseignes commerciales.

    Voici quelques unes de ses publications dans la presse juridique :‍

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