Rupture brutale de contrat et indemnisation

Expert en contentieux de la rupture brutale de contrat. Calcul de préavis, négociation de protocoles transactionnels et actions en indemnisation.

Rupture brutale de contrat et indemnisation
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Notre accompagnement
  • Analyse du risque et préavis : Audit de l'historique de la relation (durée, volume d'affaires, dépendance économique) pour déterminer la durée légale du préavis nécessaire .
  • Négociation de sortie : Rédaction de protocoles transactionnels pour organiser une fin de relation amiable et sécurisée, évitant le contentieux .
  • Contentieux indemnitaire : Action en responsabilité pour rupture brutale des relations commerciales établies (article L.442-1 II du Code de commerce) afin d'obtenir réparation du préjudice (marge brute perdue, investissements non amortis) .
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    Quelques exemples de prestations

    La rupture d'un contrat commercial historique peut déstabiliser votre entreprise. Si vous êtes victime, je me bats pour obtenir une indemnisation rapide qui préserve votre trésorerie. Si vous êtes à l'initiative de la rupture, je sécurise le processus pour vous mettre à l'abri d'une condamnation lourde. Mon objectif est toujours de privilégier la voie transactionnelle pour une résolution rapide, mais d'être prêt à frapper fort au contentieux si nécessaire.