Influence et commerce sur les réseaux sociaux

Avocat pour influenceurs et marques. Contrats de partenariat, conformité publicité en ligne, cession de droits et e-commerce social.

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Notre accompagnement

Professionnaliser votre activité et protéger votre image.

Depuis la Loi du 9 juin 2023, le métier d'influenceur est strictement encadré. La DGCCRF veille et les sanctions tombent. Je vous aide à rester créatif tout en étant "carré" juridiquement.

Je suis à vos côtés pour :

  1. Négocier vos "Collabs" : Je relis et négocie les contrats de partenariat proposés par les marques ou les agences. Je chasse les clauses abusives (exclusivité disproportionnée, cession totale de votre image à vie).
  2. La Conformité Publicitaire : Je vous conseille sur les mentions obligatoires (#Publicité, #Sponsorisé) et les produits interdits pour éviter les amendes et le "bad buzz".
  3. Structurer vos revenus : Création de société pour facturer, protection de votre nom de scène (Marque) et contrats avec votre agent.

Ne restez pas dans l'incertitude. Accédez directement à l'agenda du cabinet pour fixer une consultation (par visio-conférence) adaptée à vos disponibilités.

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Quelques exemples de prestations

Le marketing d'influence est désormais strictement encadré par la loi. Une erreur (publicité dissimulée, contrefaçon) peut ruiner une e-réputation en quelques heures. Je vous aide à professionnaliser vos relations contractuelles et à sécuriser vos campagnes pour que vous puissiez innover sans risque légal :

  • Revue de Contrat de Partenariat / Sponsoring : Analyse rapide ("Go / No Go") d'un contrat de marque avant signature pour sécuriser votre rémunération et vos droits.
    • Budget : Forfait analyse à partir de 450 € HT.
  • Contrat d'Agent / Agence : Vérification du mandat qui vous lie à votre agence de talent (durée, commission, rupture).
    • Budget : Forfait à partir de 600 € HT.
  • Défense DGCCRF : Assistance immédiate en cas de contrôle de vos réseaux sociaux ou d'injonction administrative.
  • E-réputation : Actions pour faire retirer des contenus dénigrants ou usurpant votre identité.

Retrouvez l'une de nos publications à ce sujet ici :

Collaboration commerciale sur les réseaux sociaux : la réglementation des créateurs de contenus et la Loi influenceurs